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La déontologie des magistrats

Guy Canivet, Julie Joly-Hurard

  • Dalloz-Sirey

  • Paru le : 16/01/2004

La déontologie des magistrats est au cœur de l'actualité, non pas seulement en France - avec la remise au garde des Sceaux, par la Commission de réflexion sur...

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l'éthique dans la magistrature, d'un rapport au mois de novembre 2003 -, mais également en Europe et, au-delà, au niveau international, où l'on voit poindre divers projets de codes de déontologie. En France, les dernières affaires pénales et disciplinaires mettant en cause des magistrats ont fait prendre conscience de l'urgence qu'il y avait à rappeler avec force aux magistrats les devoirs auxquels ils sont professionnellement comme personnellement tenus et à veiller plus strictement à leur respect. L'objectif de cet ouvrage est donc de faire le point sur les sources actuelles de la déontologie des magistrats et de s'interroger sur leur suffisance et leur portée. Multiples et riches, mais éparses et souvent difficiles d'accès, ces diverses sources mériteraient peut-être d'être rassemblées dans un document plus synthétique et pédagogique, sous la forme de principes déontologiques. La question de la création d'un organe consultatif, ayant pour mission de promouvoir ces principes auprès des magistrats et d'éclairer ces derniers sur toute question d'ordre déontologique, sera également abordée. Seront ainsi envisagées successivement diverses mesures susceptibles d'améliorer et de renforcer la responsabilisation des magistrats de l'ordre judiciaire par une déontologie plus efficace, propre à rétablir la confiance des justiciables en la justice.

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Guy Canivet et Julie Joly-Hurard - La déontologie des magistrats.

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Sommaire

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    • La déontologie des magistrats : approche sémantique
    • La déontologie des magistrats : approche européenne et internationale
    • La jurisprudence disciplinaire des magistrats de l'ordre judiciaire ou l'avènement d'une déontologie
    • La déontologie des magistrats : une responsabilisation par la formation et la réflexion

Fiche technique

  • Date de parution : 16/01/04
  • Editeur : Dalloz-Sirey
  • Collection : connaissance du droit
  • ISBN : 2-247-05492-7
  • EAN : 9782247054923
  • Format : Poche
  • Nb. de pages : 137 pages
  • Poids : 0,13 Kg
  • Dimensions : 11,5 cm × 17,0 cm × 0,7 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de Guy Canivet

Guy Canivet est Premier président de la Cour de cassation. Julie Joly-Hurard est docteur en droit.
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