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La Constitution européenne

Olivier Duhamel

  • Dalloz-Sirey

  • Paru le : 22/09/2005

Le projet de traité instituant une Constitution pour l'Europe a été adopté en Conseil européen le 18 juin 2004, et signé à Rome par les 25 chefs d'État et...

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de gouvernement le 29 octobre 2001. Il est désormais soumis à ratification dans chacun de ces pays. Pour la première fois dans son histoire l'Europe peut se doter d'une constitution. Son contenu le plus fort et le plus novateur se trouve dans ses deux premières parties. Elles sont ici publiées, ainsi que la Partie IV sur la révision. Pas la Partie III : ses plus de trois centaines d'articles ne permettaient pas ce type d'édition. Au demeurant, elle ne fait que reprendre, en les améliorant à la marge les traités existants. Chacun peut ainsi avoir dans sa poche et consulter à sa guise les fondements de notre Europe. Elle affirme ses valeurs, ses objectifs, ses compétences. Elle précise ses institutions et leur manière d'agir. Elle proclame les droits fondamentaux dont peuvent se prévaloir tous les citoyens européens. Elle pose donc les bases constitutionnelles pour une démocratie européenne.

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Olivier Duhamel - La Constitution européenne.

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Sommaire

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    • Définition et objectifs de l'Union
    • Les droits fondamentaux et la citoyenneté de l'Union
    • Les compétences de l'Union
    • Les institutions et organes de l'Union
    • Le cadre institutionnel
    • Les autres institutions et les organes consultatifs de l'Union
    • L'exercice des compétences de l'Union
    • Dispositions communes
    • Dispositions particulières
    • Les coopérations renforcées
    • La vie démocratique de l'Union
    • Les finances de l'Union
    • L'Union et son environnement proche
    • L'appartenance à l'Union
    • La Charte des droits fondamentaux de l'Union
    • Préambule
    • Dignité
    • Libertés
    • Égalité
    • Solidarité
    • Citoyenneté
    • Justice
    • Dispositions générales régissant l'interprétation et l'application de la Charte
    • Dispositions générales et finales

Fiche technique

  • Date de parution : 22/09/05
  • Editeur : Dalloz-Sirey
  • ISBN : 2-247-05845-0
  • EAN : 9782247058457
  • Format : Poche
  • Nb. de pages : 98 pages
  • Poids : 0,07 Kg
  • Dimensions : 8,0 cm × 12,0 cm × 0,5 cm
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À propos de l'auteur

Biographie d'Olivier Duhamel

Olivier Duhamel est professeur des Universités à Sciences Po, chroniqueur aux Matins de France Culture. Il a participé à la Convention qui a préparé le projet de Constitution.
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