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La Constitution de la Ve République

édition 2011-2012

  • Gualino Editeur

  • Broché

  • Paru le : 30/08/2011

La Constitution du 4 Octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Elle organise les pouvoirs publics, en définit leur rôle ainsi que leurs relations....

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Elle a été modifiée à vingt-trois reprises depuis sa publication, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple par référendum.

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Sommaire

  • CONSTITUTION DE 1958
  • COMPLEMENT SUR LES LOIS ET LES LOIS ORGANIQUES NECESSAIRES A L'APPLICATION DE CERTAINS DISPOSITIONS DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU 23 JUILLET 2008
  • PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF A L'EQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES (REGLE D'OR)
  • DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN DE 1789
  • PREAMBULE DE LA CONSTITUTION DE 1946
  • CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT DE 2004

Fiche technique

  • Date de parution : 30/08/11
  • Editeur : Gualino Editeur
  • Collection : En poche
  • ISBN : 978-2-297-02075-6
  • EAN : 9782297020756
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 47 pages
  • Poids : 0,072 Kg
  • Dimensions : 11,0 cm × 21,0 cm × 0,3 cm
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