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La Constitution commentée - Article par article

15e édition

  • Hachette Supérieur

  • Broché

  • Paru le : 25/01/2012

PrésentationAussi pratique qu’un répertoire, cet ouvrage permet à l’étudiant d’accéder immédiatement au texte de chacun des articles de la Constitution...

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du 4 octobre 1958.Systématiquement, un commentaire détaillé expose les origines historiques de l’article, le contenu et les effets institutionnels. Ensuite, il confronte le texte à la pratique de la Ve République, sans oublier d’intégrer les précisions juridiques apportées par les jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État.Points forts :- à jour de la révision de juillet 2008 et des dispositions constitutionnelles suite à la ratification du traité de Lisbonne ;- clair et pédagogique, fournit les clefs de compréhension d’une matière foisonnante.L’auteur :Simon-Louis Formery est vice-président du tribunal administratif de Montreuil.
Il est également coauteur, dans la même collection, de l’ouvrage Les institutions de la Ve République.Public :L’ouvrage s’adresse en priorité aux étudiants de licence et master en droit et science politique. Il est également indispensable pour préparer efficacement les concours administratifs dans les IEP, IPAG et CPAG ainsi que pour tout citoyen s’intéressant au fonctionnement constitutionnel du pays.

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Sommaire

  • DE LA SOUVERAINETE
  • LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
  • LE GOUVERNEMENT
  • LE PARLEMENT
  • DES RAPPORTS ENTRE LE PARLEMENT ET LE GOUVERNEMENT
  • DES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX
  • LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
  • DE L'AUTORITE JUDICIAIRE
  • LA HAUTE COUR
  • DE LA RESPONSABILITE PENALE DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT

Fiche technique

  • Date de parution : 25/01/12
  • Editeur : Hachette Supérieur
  • Collection : Les fondamentaux droit
  • ISBN : 978-2-01-146279-4
  • EAN : 9782011462794
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 176 pages
  • Poids : 0,205 Kg
  • Dimensions : 14,0 cm × 19,0 cm × 1,2 cm
11,95 € -5% 11,35 €
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À propos de l'auteur

Biographie de Simon-Louis Formery

Simon-Louis Formery est président de chambre au tribunal administratif de Paris. Il est également auteur, dans la même collection, de l’ouvrage La Constitution commentée, article par article.
Du même auteur :
La Constitution commentée. Article par article 15e édition
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