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La concurrence dans la société de l'information

Jacqueline Dutheil de La Rochère, Collectif

  • Pantheon-Assas (editions)

  • Broché

  • Paru le : 06/11/2002

L'information est aussi ancienne que l'homme. Les technologies numériques n'ont fait qu'amplifier son rôle dans la vie sociale. Il est normal qu'elle soit...

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soumise au droit de la concurrence, mais un droit de la concurrence qui comporte des particularités liées à la spécificité du secteur. L'explosion des nouvelles technologies (Internet, industries de réseau, multimédia...), se traduit en droit par la succession rapide et la superposition de textes extrêmement complexes aux plans national, européen et international et crée un paysage particulier pour l'exercice de la concurrence. Des solutions au cas par cas se sont multipliées : application de la théorie des infrastructures essentielles, traitement spécial des marchés à forte croissance, droit à l'interconnexion, attention particulière portée aux phénomènes d'intégration verticale. Par sa plasticité, son immatérialité, sa reproductibilité, l'information se prête particulièrement aux pratiques anti-concurrentielles. Dans la région européenne du monde dont relève la France, un système dit de régulation se met progressivement en place, dont l'une des manifestations les plus visibles est la création d'autorités de régulation indépendantes. Derrière les questions juridiques abordées dans cet ouvrage qui rassemble les communications présentées lors de la Journée Jean-Bernard Blaise organisée à l'Université Paris II le 3 mai 2001, on ne saurait occulter une question essentielle : quel type de socitété voulons-nous ? Quelle société de l'information ?

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Jacqueline Dutheil de La Rochère et Collectif - .

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Sommaire

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    • L'accès aux marchés
    • Les autorités de contrôle et de régulation
    • Le service universel et son financement
    • Le marché du règlement des différends sur Internet : quelle concurrence ?
    • L'application du droit français de la concurrence aux marchés de l'information
    • Les opérateurs du marché (rapprochements, concentrations...)
    • L'application du droit de la concurrence au commerce électronique

Fiche technique

  • Date de parution : 06/11/02
  • Editeur : Pantheon-Assas (editions)
  • Collection : droit privé
  • ISBN : 2-913397-37-9
  • EAN : 9782913397378
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 121 pages
  • Poids : 0,235 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,1 cm × 0,9 cm
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