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La communication des documents administratifs

François Bernard

  • Lettre du cadre territorial

  • Broché

  • Paru le : 01/04/2003

L'amélioration des relations entre l'Administration et le citoyen passe notamment par un accès à certaines informations détenues par les collectivités. Les...

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conditions d'accès sont définies par la loi du 17 juillet 1978 plusieurs fois modifiée, en particulier en mars et décembre 2002, mais aussi par un grand nombre de textes spécifiques (CGCT, Code électoral, Code des juridictions financières), et bien entendu par vingt ans de jurisprudence. Pour les services concernés par les demandes des particuliers ou des personnes morales, il n'est pas toujours facile de savoir quelle position adopter et comment la justifier. En regroupant l'ensemble des textes relatifs à la communication des documents administratifs, et notamment les dispositions de la loi du 12 avril 2000, ce " Dossier d'experts " apporte une réponse concrète à ces interrogations. Il précise les règles applicables et illustre chaque principe par des décisions concrètes permettant d'apporter des réponses motivées. En outre, en permettant au lecteur de comprendre la réflexion, les positions de principe du juge ou de la Cada, il permet d'anticiper leurs réactions et d'éviter aussi tout contentieux.

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François Bernard - La communication des documents administratifs.

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Fiche technique

  • Date de parution : 01/04/03
  • Editeur : Lettre du cadre territorial
  • Collection : Dossier d'experts
  • ISBN : 2-84130-487-6
  • EAN : 9782841304875
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 128 pages
  • Poids : 0,365 Kg
  • Dimensions : 20,5 cm × 29,5 cm × 0,7 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de François Bernard

François BERNARD, 32 ans, titulaire d'un DEA de droit public, attaché territorial, a été chargé du contrôle de légalité interne d'un service juridique de 1996 à 2000. Il est aujourd'hui responsable du service " droit administratif général et contentieux social " au sein de la direction des affaires juridiques d'un département. Auteur de nombreux articles, il est également chargé de formation sur la rédaction des actes administratifs pour le CNFPT du Nord-Pas-de-Calais, dans le cadre de la FAT des cadres B.
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