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La Belgique devant la Cour européenne des droits de l'homme

Pierre Lambert

  • Bruylant (Emile)

  • Broché

  • Paru le : 24/09/2002

La contribution que la Belgique a apportée à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme est considérable. Elle tient, avant tout, à la...

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personnalité des juges belges au sein de la Cour, mais aussi à des motifs moins flatteurs qui valurent à notre pays de se voir décerner, selon une boutade souvent évoquée, le titre de "fournisseur de la Cour". Quoi qu'il en soit, les arrêts mettant en cause la Belgique furent le point de départ de la jurisprudence tant européenne que nationale dans des domaines divers. Le présent ouvrage s'est assigné pour but d'en faire l'analyse.

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Pierre Lambert - .

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Sommaire

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    • Les exceptions préliminaires (art
    • 34 et 35 de la Convention)
    • L'interdiction de traitements inhumains ou dégradants (art
    • 3 de la Convention)
    • La prohibition du travail forcé ou obligatoire (art
    • 4 de la Convention)
    • Le droit à la liberté et à la sùreté (art
    • 5 de la Convention)
    • Le droit à un procès équitable (art
    • 6, 1° de la Convention)
    • Les garanties complémentaires du procès équitable (art
    • 6, 2° et 3° de la Convention)
    • La légalité des délits et des peines (art
    • 7 de la Convention)
    • Le droit au respect de la vie privée et familiale (art
    • 8 de la Convention)
    • La liberté d'expression (art
    • 10 de la Convention)
    • La liberté d'association (art
    • 11 de la Convention)
    • Le droit à un recours effectif (art
    • 13 de la Convention)
    • La prohibition de la discrimination (art
    • 14 de la Convention)
    • Le droit au respect des biens (art
    • 1er du Protocole n° 1)
    • Le droit à l'instruction (art
    • 2 du Protocole n° 1)
    • Le droit à des élections libres (art
    • 3 du Protocole n°1)
    • L'interdiction d'expulsions collectives d'étrangers (art
    • 4 du Protocole n° 4) La satisfaction équitable (art
    • 41 de la Convention)

Fiche technique

  • Date de parution : 24/09/02
  • Editeur : Bruylant (Emile)
  • Collection : droit et justice
  • ISBN : 2-8027-1610-7
  • EAN : 9782802716105
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 192 pages
  • Poids : 0,27 Kg
  • Dimensions : 15,0 cm × 21,5 cm × 1,2 cm
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