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L'unilatéralisme et le droit des obligations - Actes du colloque, 9 janvier 1998
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Résumé
Classiquement appréhendé comme le fruit d'un accord de volontés, le contrat de cette fin de siècle est le siège d'une multitude de pouvoirs unilatéraux.
L'un des contractants, par le jeu de " clauses de pouvoirs ", devient le maître du contrat : le sort de la relation contractuelle, sa naissance, son contenu, son exécution, son expiration dépendent de sa volonté solitaire. Ce sont la réalité, la portée, la nature et le contrôle de la volonté unilatérale dans le contrat que se propose d'étudier le présent ouvrage.
Sommaire
- Rapport introductif
- L'engagement unilatéral en droit positif français actuel
- Unilatéralité et consentement
- La détermination unilatérale de l'objet dans le contrat
- La modification unilatérale du contrat
- L'anéantissement unilatéral du contrat
- Les sanctions unilatérales de l'inexécution du contrat : trois idéologies en concurrence
- Rapport de synthèse.
Caractéristiques
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Date de parution08/06/1999
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Editeur
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Collection
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ISBN2-7178-3850-3
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EAN9782717838503
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PrésentationBroché
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Nb. de pages103 pages
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Poids0.215 Kg
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Dimensions16,0 cm × 23,9 cm × 1,1 cm
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