Recherche avancée

L'ordre juridique de l'Union européenne

Jean-Victor Louis, Thierry Ronse

  • Helbing & Lichtenhahn

  • Broché

  • Paru le : 01/02/2005

La création des Communautés européennes au milieu du XXe siècle a donné naissance à un droit de l'intégration. Ce droit est fondé sur l'attribution de...

› Lire la suite

compétences à des institutions communes, le développement d'une Communauté de droit et l'attribution d'une capacité juridique internationale. Le traité établissant une Constitution pour l'Europe synthétise ces traits ; il unifie les traités et crée une nouvelle Union, dans la continuité avec l'acquis de cinquante ans d'intégration. Il consacre les principes constitutionnels de l'Union et insère la Charte des droits fondamentaux dans le traité-constitution. Il consolide un ordre juridique dont les piliers sont la primauté sur le droit national et l'effet direct dans l'ordre interne et qui a développé plus récemment les règles relatives à la responsabilité des États membres en cas de violation du droit communautaire. L'exposé de ces questions prend en compte l'élargissement sans précédent de l'Union et l'adaptation des ordres juridiques des nouveaux États membres au droit de l'intégration.

 › Réduire

Jean-Victor Louis et Thierry Ronse - L'ordre juridique de l'Union européenne.

Zoom
Les internautes qui ont aimé ce livre ont aussi apprécié :

Sommaire

Afficher le sommaire
  • TRAITES SPECIFIQUES DE L'ORDRE JURIDIQUE DE L'UNION
    • Un ordre juridique d'intégration
    • Le principe d'attribution et les limites de l'exercice des compétences
    • La classification des compétences
    • Un système institutionnalisé de création de normes
    • L'Union et les principes de l'Etat de droit
    • La personnalité juridique internationale
    • Un ordre constitutionnel
  • LE DROIT CONSTITUTIONNEL DE L'UNION
    • Le traité-constitution
    • Les principes constitutionnels
    • Le droit dérivé
    • Le droit international
    • Les principes généraux du droit
    • La jurisprudence
  • DROIT DE L'UNION ET DROIT DES ETATS MEMBRES
    • Les caractéristiques essentielles du droit de l'Union
    • L'adaptation des ordres juridiques des Etats membres à l'ordre constitutionnel européen
    • La mise en œuvre du droit communautaire

Fiche technique

  • Date de parution : 01/02/05
  • Editeur : Helbing & Lichtenhahn
  • Collection : dossiers de droit europeen
  • ISBN : 3-7190-2273-0
  • EAN : 9783719022730
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 458 pages
  • Poids : 0,78 Kg
  • Dimensions : 15,5 cm × 22,5 cm × 2,8 cm
68,70 € -5% 65,27 €
Expédié sous 2 à 4 semaines
Disponible en librairie ?
  • Sous 2 à 4 semaines: Decitre Annecy
  • Sous 2 à 4 semaines: Decitre Bellecour
  • Sous 2 à 4 semaines: Decitre Chambéry
  • Sous 2 à 4 semaines: Decitre Confluence
  • Sous 2 à 4 semaines: Decitre Ecully
  • Sous 2 à 4 semaines: Decitre Grenoble
  • Sous 2 à 4 semaines: Decitre Langues du Monde
  • Sous 2 à 4 semaines: Decitre Part-Dieu
  • Sous 2 à 4 semaines: Decitre Saint-Genis-Laval
 
Ajouter à ma liste

Vos avantages Decitre
  • -5%Sur tous les livres sur les prix éditeurs
  • Satisfait ou remboursé
  • Livraison à domicile gratuite dès 35 €
  • Relais Colis livraison gratuite

À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Victor Louis

Jean-Victor Louis, professeur émérite et ancien président de l'Institut d'Etudes européennes de l'Université libre de Bruxelles, docteur h.c. de l'Université de Paris II (Panthéon - Assas), conseiller juridique hre de la Banque nationale de Belgique. Thierry Ronse, premier auditeur à la Cour des comptes de Belgique, collaborateur scientifique à l'Institut d'Etudes européennes de l'Université libre de Bruxelles.
Du même auteur :
Ce titre est également présent dans les rayons :
L'ordre juridique de l'Union européenne
Jean-Victor Louis, ...
-5% 65,27 € 68,70 €
Haut de page
Newsletter

Inscrivez-vous gratuitement !

Evénements Decitre

Agenda des rencontres DecitreTéléchargez l'agenda des rencontres

Service Client

Du lundi au vendredi de 9h à 17h30

Tel. : 0 825 56 10 55 (0,15 € / min)

E-mail : nous contacter

Decitre : permettre à chaque lecteur de trouver ses livres...