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L'Isf après la réforme - Les nouvelles règles du jeu depuis la loi du 29 juillet 2011

Jean-Yves Mercier, Bruno Gouthière

  • Francis Lefebvre

  • Broché

  • Paru le : 04/04/2012

Impôt hautement symbolique, l'ISF est toujours d'actualité. La question de sa suppression a pourtant été au centre de nombreux débats en 2011. La loi du 29...

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juillet 2011 en a finalement décidé autrement en le réformant. Le premier volet de la réforme a conduit, dès 2011, à faire sortir du champ d'application de l'impôt près de 300 000 personnes via le relèvement du seuil d'imposition à 1 300 000 €.
Le deuxième volet entre en vigueur en 2012 et va permettre aux personnes ayant franchi le seuil d'entrée de bénéficier d'un allègrement substantiel d'impôt grâce notamment à de nouvelles modalités de calcul. Au-delà de ces mesures : le régime des pactes Dutreil est assoupli afin de permettre à de nouveaux associés d'adhérer à des pactes déjà conclus ; les conditions d'accès au régime des biens professionnels sont facilitées, notamment pour les redevables exerçant plusieurs activités ; la réduction ISF-PME fait également l'objet de modifications plus ponctuelles destinées à atténuer le recentrage opéré fin 2010.
Le présent ouvrage analyse en détail le nouvel ISF en donnant aux redevables et à leurs conseils les clés pour bénéficier au mieux des réductions et exonérations prévues par la législation. Il donne par ailleurs toutes les informations pratiques sur le calcul de l'impôt et sur les nouvelles modalités de déclaration et de paiement. Les nombreux exemples et conseils font de lui l'outil indispensable aux redevables et leurs conseils.

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Jean-Yves Mercier et Bruno Gouthière - L'Isf après la réforme - Les nouvelles règles du jeu depuis la loi du 29 juillet 2011.

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  • CHAMP D'APPLICATION
  • ASSIETTE DE L'ISF
  • CALCUL DE L'IMPOT
  • DECLARATION ET PAIEMENT
  • CONTROLE, CONTENTIEUX, PENALITES

Fiche technique

  • Date de parution : 04/04/12
  • Editeur : Francis Lefebvre
  • Collection : dossiers pratiques
  • ISBN : 978-2-85115-927-4
  • EAN : 9782851159274
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 425 pages
  • Poids : 0,68 Kg
  • Dimensions : 15,2 cm × 23,0 cm × 2,5 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Yves Mercier

Jean-Yves Mercier et Bruno Gouthière sont avocats associés, CMS Bureau Francis Lefebvre.
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