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L'harmonisation des contrats en Europe

Christophe Jamin, Denis Mazeaud

Collectif

  • Economica

  • Broché

  • Paru le : 28/03/2001

Fatalité ou nécessité ? Déclin ou progrès ? Evolution ou séisme ? L'harmonisation du droit des contrats en Europe suscite des opinions pour le moins...

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contrastées et le débat est, dans ce domaine comme dans les autres investis par l'idée européenne, particulièrement vif entre les " eurosceptiques " et les partisans d'une Europe du contrat. C'est pour mener une réflexion sous le sceau de la sérénité et de la vigueur que les responsables de cet ouvrage ont entendu, d'abord, revenir sur " Le phénomène de l'harmonisation ", ensuite, se pencher sur " Les politiques spéciales d'harmonisation ", enfin, appréhender dans toute son ampleur le mouvement des idées qui tend " Vers un droit commun européen des contrats ". Puisse cet ouvrage contribuer à clarifier le débat !.

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Christophe Jamin et Denis Mazeaud - .

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Sommaire

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  • RAPPORT INTRODUCTIF
  • LE PHENOMENE DE L'HARMONISATION
    • L'expérience romaine
    • Le phénomène de l'harmonisation - l'expérience contemporaine
    • La leçon d'Apollinaire
  • LES POLITIQUES SPECIALES D'HARMONISATION
    • L'impact du droit européen de la consommation sur le droit privé des Etats membres
    • La politique d'harmonisation du droit des contrats de distribution en Europe
    • Harmonisation européenne et contrat de travail
  • VERS UN DROIT COMMUN EUROPEEN DES CONTRATS ?
    • Les travaux de la commission Lando
    • La commission Lando : le point de vue d'un " common-law lawyer "
    • La commission Lando : le point de vue d'un juriste français
  • RAPPORT DE SYNTHESE.

Fiche technique

  • Date de parution : 28/03/01
  • Editeur : Economica
  • Collection : etudes juridiques
  • ISBN : 2-7178-4186-5
  • EAN : 9782717841862
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 178 pages
  • Poids : 0,33 Kg
  • Dimensions : 16,1 cm × 24,0 cm × 1,4 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de Christophe Jamin

Denis Mazeaud, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
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