L'exécution de la loi de finances

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Gilbert Orsoni - L'exécution de la loi de finances.
En matière budgétaire, l'attention des médias et de beaucoup d'observations se focalise d'abord sur la période de préparation puis de discussion... Lire la suite
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Résumé

En matière budgétaire, l'attention des médias et de beaucoup d'observations se focalise d'abord sur la période de préparation puis de discussion et de vote de la loi de finances. L'étude de son exécution est cependant tout à fait essentielle à la compréhension de la vie budgétaire de l'Etat. Autrement dit du fonctionnement de la machine étatique. A la fois parce qu'elle permet de mesurer comment et à quel degré les dispositions prévues et autorisées se trouvent effectivement mises en œuvre, et parce qu'elle nous fait pénétrer les mécanismes juridiques et les opérations matérielles qui transcriront les intentions gouvernementales et les nécessités économiques et sociales dans la réalité de tous les jours.

Sommaire

    • La gestion de l'autorisation budgétaire
    • La période de l'exécution
    • Les crédits et leur mise à disposition
    • Les modifications touchant au montant des crédits
    • Les modifications touchant à la répartition des crédits
    • Les autorités et les agents chargés de l'exécution de la loi de finances
    • Les ordonnateurs
    • La responsabilité des ordonnateurs
    • Les comptables
    • Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables
    • Les opérations d'exécution de la loi de finances
    • Les opérations d'exécution des dépenses
    • Les opérations d'exécution des recettes
    • Le régime particulier des dettes et des créances publiques
    • Le financement du déficit et des besoins de trésorerie.

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/03/1998
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7178-3577-6
  • EAN
    9782717835779
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    112 pages
  • Poids
    0.135 Kg
  • Dimensions
    11,6 cm × 20,0 cm × 1,1 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Gilbert Orsoni

Gilbert Orsoni est professeur à l'université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille où il enseigne les finances publiques. Il est l'auteur de nombreux articles ou chroniques relatifs à l'exécution des lois des finances et d'ouvrages sur les différentes formes d'interventionnisme public dans l'économie.

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