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L'essentiel du droit des obligations

Corinne Renault-Brahinsky

  • Gualino Editeur

  • Broché

  • Paru le : 12/09/2002

16 chapitres pour présenter de manière synthétique et rigoureuse l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur le Droit des Obligations. Cet...

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ouvrage a été spécialement conçu pour les étudiants des 1er et 2e cycles des facultés de Droit ainsi que pour ceux qui sont engagés dans des filières de formation qui comprennent la connaissance du droit des obligations.

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Corinne Renault-Brahinsky - .

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Sommaire

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    • La notion d'obligation
  • L'ACTE JURIDIQUE : LE CONTRAT
    • Les différents actes juridiques
    • Classification des contrats
    • L'offre et l'acceptation
    • Les vices du consentement
    • L'objet et la cause
    • Le consensualisme
    • La nullité du contrat
    • Les effets du contrat : le contrat et les parties
    • Les effets du contrat : le contrat et les tiers
    • Les effets du contrat : l'exécution défectueuse du contrat
  • LE FAIT JURIDIQUE : LA RESPONSABILITE CIVILE ET LES QUASI-CONTRATS
    • Le dommage et le lien de causalité
    • Le fait générateur de la responsabilité civile
    • Le régime particulier des accidents de la circulation (loi du 5 juillet 1985)
    • La mise en œuvre de la responsabilité civile
    • Les quasi-contrats

Fiche technique

  • Date de parution : 12/09/02
  • Editeur : Gualino Editeur
  • Collection : les carres
  • ISBN : 2-84200-581-3
  • EAN : 9782842005818
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 114 pages
  • Poids : 0,2 Kg
  • Dimensions : 17,1 cm × 17,0 cm × 1,0 cm
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