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L'essentiel du Droit commercial et des Affaires

3e édition

  • Gualino Editeur

  • Broché

  • Paru le : 21/06/2011

Le droit commercial est mixte car son domaine est à la fois défini par la notion de commerçant et celle d'acte de commerce. Ce droit constitue une branche du...

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droit qui fait exception au droit civil au point de sembler autonome : en effet, il régit le monde des affaires, il fait donc preuve d'une plus grande souplesse ce qui facilite les échanges. Ainsi l'écrit n'est pas exigé en ce qui concerne la preuve des actes de commerce, de même la solidarité entre commerçants est présumée.
Enfin, les règles résultent parfois de la pratique, il s'agit des usages commerciaux. Au total, cet ouvrage présente en 11 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit commercial.

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Sommaire

  • LA COMMERCIALITE
    • L'acte de commerce
    • Le commerçant
    • Les intermédiaires du commerçant
  • LE FONDS DE COMMERCE
    • La définition du fond de commerce
    • Le bail commercial
    • La marque, le brevet, le dessin et modèle
  • L'ENCADREMENT DU COMMERCE
    • Le droit de la consommation
    • Le droit de la concurrence

Fiche technique

  • Date de parution : 21/06/11
  • Editeur : Gualino Editeur
  • Collection : Les Carrés
  • ISBN : 978-2-297-01867-8
  • EAN : 9782297018678
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 148 pages
  • Poids : 0,238 Kg
  • Dimensions : 16,9 cm × 17,0 cm × 1,1 cm
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À propos de l'auteur

Biographie d'Alexandre Braud

Alexandre Braud, docteur en droit privé, est avocat au barreau de Béthune. Il enseigne le droit des affaires à l'Université Catholique de Lille et à l'École des Mines de Douai.
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