Recherche avancée

L'espace judiciaire européen

Emmanuel Barbe

Valéry Giscard d'Estaing

 (

Préfacier

)

  • Documentation Française (La)

  • Broché

  • Paru le : 24/10/2007

L'espace judiciaire européen est un projet ancien - le concept a été lancé pour la première fois par Valéry Giscard d'Estaing en 1997 - dont la réalisation a...

› Lire la suite

été progressive en raison de sa proximité avec la souveraineté des Etats et les libertés publiques. Il comporte deux volets : le premier, civil, qui met essentiellement en place des mécanismes assurant, en matière commerciale comme dans le droit de la famille, que les décisions de justice prises dans un Etat membre puissent être exécutées dans un autre ; le second, répressif, où à côté du développement intense de la coopération policière et judiciaire, désormais dotées d'institutions intégrées comme Europol ou Eurojust, a été entamé un processus de rapprochement du code pénal des Etats membres. L'espace judiciaire européen a pâti, dans sa construction, d'un cadre institutionnel complexe. Si la partie civile est devenue, suite au traité d'Amsterdam, une politique communautaire à part entière, le volet pénal demeure encore dans le cadre dit du " troisième pilier " qui en limite les réalisations et nuit à la cohérence de la politique de l'Union Européenne. Ce particularisme devrait très largement cesser lors de l'entrée en vigueur du traité modificatif. En dépit de ses imperfections notables, l'espace judiciaire européen, certainement l'un des gages d'une véritable citoyenneté de l'Union, est désormais une réalité, que le traité modificatif issu de feu le traité constitutionnel devrait permettre de parfaire.

 › Réduire

Emmanuel Barbe - L'espace judiciaire européen.

Zoom
Les internautes qui ont aimé ce livre ont aussi apprécié :

Sommaire

Afficher le sommaire
  • LES DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES
    • Une histoire institutionnelle récente, sous l'emprise de la souveraineté
    • Le troisième pilier, antichambre du droit communautaire
    • La " JAI " dans le premier pilier : une communautarisation presque parfaite
    • Les dispositions complémentaires
    • Du traité constitutionnel au traité modificatif : la révolution en marche
  • L'ESPACE JUDICIAIRE EUROPEEN CIVIL
    • La coopération judiciaire en matière civile
    • L'accès à la justice
  • L'ESPACE JUDICIAIRE EUROPEEN REPRESSIF
    • La coopération policière
    • L'entraide judiciaire pénale
    • Le rapprochement des législations pénales
    • Les actions ciblées
  • LES QUESTIONS TRANSVERSALES

Fiche technique

  • Date de parution : 24/10/07
  • Editeur : Documentation Française (La)
  • Collection : réflexe europe
  • ISBN : 978-2-11-006292-5
  • EAN : 9782110062925
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 190 pages
  • Poids : 0,275 Kg
  • Dimensions : 13,5 cm × 21,5 cm × 1,4 cm
12,00 € -5% 11,40 €
En stock. Expédié en 12 à 24 heures
Disponible en librairie ?
  • Sous 8 à 14 jours: Decitre Annecy
  • Sous 8 à 14 jours: Decitre Bellecour
  • Sous 8 à 14 jours: Decitre Chambéry
  • Sous 8 à 14 jours: Decitre Confluence
  • Sous 8 à 14 jours: Decitre Ecully
  • Sous 8 à 14 jours: Decitre Grenoble
  • Sous 8 à 14 jours: Decitre Langues du Monde
  • Sous 8 à 14 jours: Decitre Part-Dieu
  • Sous 8 à 14 jours: Decitre Saint-Genis-Laval
 
Ajouter à ma liste

Vos avantages Decitre
  • -5%Sur tous les livres sur les prix éditeurs
  • Satisfait ou remboursé
  • Livraison à domicile gratuite dès 35 €
  • Relais Colis livraison gratuite

À propos de l'auteur

Biographie d'Emmanuel Barbe

L'auteur, magistrat, a été magistrat de liaison entre la France et l'Italie après avoir été conseiller à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne.
Du même auteur :
Ce titre est également présent dans les rayons :
L'espace judiciaire européen
Emmanuel Barbe
-5% 11,40 € 12,00 €
Haut de page
Newsletter

Inscrivez-vous gratuitement !

Evénements Decitre

Agenda des rencontres DecitreTéléchargez l'agenda des rencontres

Service Client

Du lundi au vendredi de 9h à 17h30

Tel. : 0 825 56 10 55 (0,15 € / min)

E-mail : nous contacter

Decitre : permettre à chaque lecteur de trouver ses livres...