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L'année de droit social 2010. Textes, jurisprudence, commentaires

Par : Paul-Henri Antonmattei, Pierre-Yves Verkindt, Gérard Vachet, Jacques Barthélémy
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  • Nombre de pages401
  • PrésentationBroché
  • Poids0.458 kg
  • Dimensions14,9 cm × 21,0 cm × 1,9 cm
  • ISBN978-2-7212-1347-1
  • EAN9782721213471
  • Date de parution24/02/2011
  • CollectionAxe Droit
  • ÉditeurLamy

Résumé

Réforme des retraites et ses conséquences dans l'entreprise, application de la loi du 20 août 2008 sur la démocratie sociale, confrontation de l'accord collectif au contrat de travail, plan de départs volontaires, harcèlement et souffrance au travail, et toujours l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur... autant de thèmes qui ont marqué l'année 2010. Toutes les décisions publiées de la Chambre sociale de la Cour de cassation sont référencées dans cet ouvrage.
Les principales sont commentées. Lois, décrets, arrêtés, circulaires sont récapitulés par thème. Des références bibliographiques importantes complètent ces informations pour, au final, permettre au lecteur (avocats, juristes d'entreprises, magistrats, universitaires, étudiants...) une meilleure maîtrise des évolutions du droit social.
Mélanges Christian Mouly
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