L'année de droit social 2010 - Textes, jurisprudence, commentaires

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Paul-Henri Antonmattei et Pierre-Yves Verkindt - L'année de droit social 2010 - Textes, jurisprudence, commentaires.
Réforme des retraites et ses conséquences dans l'entreprise, application de la loi du 20 août 2008 sur la démocratie sociale, confrontation de l'accord... Lire la suite
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Résumé

Réforme des retraites et ses conséquences dans l'entreprise, application de la loi du 20 août 2008 sur la démocratie sociale, confrontation de l'accord collectif au contrat de travail, plan de départs volontaires, harcèlement et souffrance au travail, et toujours l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur... autant de thèmes qui ont marqué l'année 2010. Toutes les décisions publiées de la Chambre sociale de la Cour de cassation sont référencées dans cet ouvrage.
Les principales sont commentées. Lois, décrets, arrêtés, circulaires sont récapitulés par thème. Des références bibliographiques importantes complètent ces informations pour, au final, permettre au lecteur (avocats, juristes d'entreprises, magistrats, universitaires, étudiants...) une meilleure maîtrise des évolutions du droit social.

Sommaire

  • ETUDES
    • Les mutations de l'ordre public en droit du travail
    • La modification temporaire du contrat de travail qui ne modifie pas le contrat
    • Représentativité syndicale : une réforme encore perfectible
  • PANORAMA DE L'ANNEE 2010
    • Dialogue social
    • Les relations individuelles de travail
    • Les relations collectives de travail

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/02/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7212-1347-1
  • EAN
    9782721213471
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    401 pages
  • Poids
    0.458 Kg
  • Dimensions
    14,9 cm × 21,0 cm × 1,9 cm

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À propos des auteurs

Cet ouvrage est réalisé par les membres du Conseil scientifique du Cabinet Barthélémy Avocats : Paul-Henri Antonmattei (Professeur à l'Université Montpellier I, Doyen honoraire, Avocat associé - Barthélémy Avocats). Pierre-Yves Verkindt (Professeur à l'École de droit de la Sorbonne - Paris 1-Panthéon Sorbonne, membre du Conseil scientifique de Barthélémy Avocats). Gérard Vachet (Professeur - Université Lyon III Jean Moulin, membre du Conseil scientifique de Barthélémy Avocats).
Jacques Barthélémy (Avocat associé, ancien professeur associé à la faculté de droit de Montpellier). Sandrine Jean (Avocat - Barthélémy Avocats). Dominique Jourdan (Avocat associée - BarthélémyAvocats). Michel Morand (Avocat associé - Barthélémy Avocats, professeur associé à l'Université d'Auvergne Clermont).

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