L'année de droit social 2009 - Textes, jurisprudence, commentaires

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Paul-Henri Antonmattei et Jacques Barthélémy - L'année de droit social 2009 - Textes, jurisprudence, commentaires.
Les libertés individuelles dans l'entreprise, l'égalité de traitement, le travail le dimanche, l'aptitude et l'inaptitude physique du salarié, la... Lire la suite
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Résumé

Les libertés individuelles dans l'entreprise, l'égalité de traitement, le travail le dimanche, l'aptitude et l'inaptitude physique du salarié, la portabilité des droits (formation ou garanties de protection sociale), le stress et les risques psychosociaux dans l'entreprise... autant de thèmes qui ont marqué l'année 2009. Toutes les décisions publiées de la Chambre sociale de la Cour de cassation sont référencées dans cet ouvrage. Les principales sont commentées. Lois, décrets, arrêtés, circulaires sont récapitulés par thème. Des références bibliographiques importantes complètent ces informations pour, au final, permettre au lecteur (avocats, juristes d'entreprises, magistrats, universitaires, étudiants...) une meilleure maîtrise des évolutions du droit social.

Sommaire

  • ETUDES
    • Transfert du contrat de travail : la riche actualité de l'année 2009
    • Conventions collectives de branche et accords d'entreprise: quelles relations?
    • Les troubles psychosociaux dans l'entreprise
  • PANORAMA DE L'ANNEE 2009
    • Les relations individuelles de travail
    • Les relations collectives de travail
    • Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale

Caractéristiques

  • Date de parution
    23/04/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7212-1272-6
  • EAN
    9782721212726
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    379 pages
  • Poids
    0.42 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 1,5 cm

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À propos des auteurs

Paul-Henri Antonmattei (Professeur à l'Université Montpellier I, Doyen honoraire), Pierre-Yves Verkindt (Professeur à l'Ecole de droit de Ia Sorbonne - Paris 1-Panthéon Sorbonne), Gérard Vachet (Professeur à l'Université Lyon Mien Moulin), Jacques Barthélemy (Avocat, Conseil endroit social, ancien professeur associé à la faculté de droit de Montpellier), Dominique Jourdan (Avocat, Conseil endroit social), Michel Morand (Avocat, Conseil endroit social, professeur associé à l'Université d'Auvergne Clermont)

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