Urbanisme Construction
Edition 2023
Grand Format
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L'Aide-mémoire de la transmission du patrimoine
14e édition
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- Nombre de pages148
- PrésentationSpiralé
- Poids0.255 kg
- Dimensions13,5 cm × 22,2 cm × 1,5 cm
- ISBN978-2-85115-924-3
- EAN9782851159243
- Date de parution04/04/2012
- CollectionAide-mémoire PM&T
- ÉditeurFrancis Lefebvre
Résumé
Cet ouvrage a été spécialement conçu pour aider à planifier et organiser la transmission des biens d'un particulier en tenant compte de sa situation et de ses objectifs familiaux. Outre les principales dispositions fiscales en matière de succession et de libéralités, tous les procédés de transmission y sont étudiés : présents d'usage et dons manuels ; donation avec réserve d'usufruit ; legs ; donation au dernier vivant ; vente en viager ; société civile...
Pratique, il est rédigé avec des termes simples et explicites et intègre de nombreux exemples et remarques qui illustrent les points importants. Il permet ainsi de s'initier ou de mémoriser des mécanismes a priori complexes : quotité disponible, réserve, rapport et réduction... Entièrement réactualisée, cette 14e édition intègre les récents et nombreux changements législatifs.
Pratique, il est rédigé avec des termes simples et explicites et intègre de nombreux exemples et remarques qui illustrent les points importants. Il permet ainsi de s'initier ou de mémoriser des mécanismes a priori complexes : quotité disponible, réserve, rapport et réduction... Entièrement réactualisée, cette 14e édition intègre les récents et nombreux changements législatifs.
