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L'affirmation d'un "droit a l'environnement" - Et la réparation des dommages environnementaux

Vincent Rebeyrol

Geneviève Viney

 (

Préfacier

)

  • Defrénois

  • Broché

  • Paru le : 05/01/2010

Qu'ils aient des répercussions individuelles ou qu'ils soient purement écologiques, les dommages environnementaux sont traditionnellement appréhendés par le...

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seul droit de la responsabilité civile, dont les règles ne sont pas toujours adaptées à la spécificité de ce type de dommage. Or, la consécration récente d'un droit de l'homme à l'environnement pourrait permettre d'adopter, en la matière, des solutions renouvelées. Les apports du droit subjectif sont d'abord tangibles en matière de réparation des dommages environnementaux individuels, où la notion d'atteinte au droit permet de s'affranchir des encombrantes conditions de fait générateur et de préjudice réparable exigées par le droit de la responsabilité. En outre, le mécanisme protecteur du droit subjectif impose une restauration effective de l'environnement là où le juge, statuant en matière de responsabilité civile, peut opter pour une simple réparation pécuniaire. Mais c'est en matière de réparation du dommage écologique pur que les apports du droit subjectif sont les plus spectaculaires, puisque le recours à cette figure permet d'évacuer la difficulté tirée de l'exigence d'un préjudice personnel. La mise en oeuvre de ce droit obéit en outre à une logique plus satisfaisante que celle de certains régimes spéciaux de réparation, comme celui instauré par la loi du ler août 2008, transposant la directive du 21 avril 2004, qui abandonne largement la protection de l'environnement aux seules autorités publiques. Ce sont ces apports potentiels que la présente étude se propose de mettre en exergue après avoir, au préalable, défini les contours du droit à l'environnement.

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Vincent Rebeyrol - L'affirmation d'un

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Sommaire

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    • LES CONTOURS DU DROIT A l'ENVIRONNEMENT
    • La reconnaissance du droit à l'environnement
    • Les composantes objectives du droit à l'environnement
    • Les composantes subjectives du droit à l'environnement
  • LE DROIT A L'ENVIRONNEMENT ET LA REPARTITION DES DOMMAGES ENVIRONNEMENAUX INDIVIDUELS
    • Le droit à l'environnement et les conditions de la responsabilité civile face aux dommages environnementaux individuels
    • Le droit à l'environnement et les effets de la responsabilité civile face aux dommages environnementaux individuels
    • La mise en œuvre du droit à l'environnement dans le procès statuant sur les atteintes environnementales individuelles
  • LE DROIT A L'ENVIRONNEMENT ET LA REPARTITION DES DOMMAGES ECOLOGIQUES PURS
    • Le droit à l'environnement et le droit commun de la responsabilité civile face aux dommages écologiques purs
    • Le droit à l'environnement et certains régimes spéciaux de responsabilité face aux dommages écologiques purs
    • La mise en œuvre du droit à l'environnement dans le procès statuant sur les dommages écologiques purs

Fiche technique

  • Date de parution : 05/01/10
  • Editeur : Defrénois
  • Collection : Doctorat et Notariat
  • ISBN : 978-2-85623-178-4
  • EAN : 9782856231784
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 420 pages
  • Poids : 0,675 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 2,1 cm
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