L'affermage et la régie intéressée. Pratique de la mise en concurrence et du contrat

Les collectivités locales mettent en concurrence, pour déléguer par affermage ou régie intéressée, leurs services publics, golfs, palais des congrès, eau ou assainissement, buvettes de la piscine, patinoires... La pratique de cette mise en concurrence et de la rédaction des conventions n'est pas quotidienne, on ne conclut pas tous les jours une convention de délégation. Lorsqu'une telle mise en concurrence doit être organisée, il est nécessaire d'avoir un guide pratique pour retrouver ses réflexes en matière de passation et de contractualisation.
Tel est l'objet de cet ouvrage, qui décortique de manière pratique toute la procédure de passation, de la délibération sur le principe de la délégation jusqu'à la signature de la convention et la gestion de son caractère exécutoire. L'ouvrage rappelle aussi les principes fondamentaux de la rédaction d'une convention d'affermage ou de régie intéressée, tout en donnant des exemples de rédaction d'articles.
Par ailleurs, de nombreuses jurisprudences rappellent les chausse-trappes dans lesquelles il ne faut pas tomber et permet au praticien de prévenir les litiges les plus fréquents dans ce domaine.