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Juger les politiques. Nouvelles réflexions sur la responsabilité des dirigeants publics

Jean-Jacques Sueur, Collectif

  • L'Harmattan

  • Broché

  • Paru le : 18/04/2001

La responsabilité politique des dirigeants publics n'est pas, à proprement parler, une idée neuve. Celle de son effectivité relative l'est davantage : le...

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discrédit qui pèse aujourd'hui sur la " classe politique " naît du sentiment - fondé ou pas - d'une crise générale de responsabilité, que ne compensent guère certains substituts théologico-politiques inventés tardivement pour les besoins de la cause (repentance...). Le bruit assourdissant des " affaires " de toutes sortes ne facilite pas la tâche du juriste en l'occurrence : devant le déclin des parlements, le juge fait assez facilement figure d'ultime recours. Il était donc légitime de s'interroger sur la nature de ce contentieux bien particulier, à la limite du politique et du juridique. Le Centre d'Etudes et de Recherches sur les Contentieux (C.E.R.C.) s'y est essayé, après d'autres, sans prétendre épuiser une question aussi ancienne que la démocratie, lors d'une journée d'études dont le présent volume porte témoignage.

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Jean-Jacques Sueur et Collectif - .

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Sommaire

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    • Responsabilité, droit et politique : une entrée en matière
  • L'INTROUVABLE CONCEPT
    • Sources historiques et illustrations de la conception jacobine de la responsabilité politique
    • Faute et responsabilité politique : sur quelques distinctions élémentaires
    • Responsabilité administrative et responsabilité politique
    • Politiques publiques et responsabilités des décideurs publiques
  • L'INCONTOURNABLE REALITE CONTENTIEUSE
    • Droit pénal et droit administratif : à propos des nouvelles responsabilités des élus
    • L'élu et le juge administratif
    • Le juge financier et la responsabilité des élus
    • L'impunité internationale des politiques et la Cour pénale internationale.

Fiche technique

  • Date de parution : 18/04/01
  • Editeur : L'Harmattan
  • ISBN : 2-7475-0438-7
  • EAN : 9782747504386
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 227 pages
  • Poids : 0,32 Kg
  • Dimensions : 12,6 cm × 19,3 cm × 1,7 cm
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