Guide pratique des membres de la commission d'appel d'offres

Les réformes successives du Code des marchés publics, entamées depuis 2001, ont introduit dans la composition, le fonctionnement et les compétences des commissions d'appel d'offres des modifications significatives. Ces évolutions progressives ont suscité bon nombre d'interrogations chez les élus membres des commissions, mais également au sein des services chargés du secrétariat de l'institution. Celles-ci ne sont que partiellement levées par le nouveau Code, affecté lui aussi par certaines lacunes ou imprécisions.
Le présent ouvrage a pour objectif de synthétiser les principes que doivent respecter en la matière les collectivités locales, en insistant notamment sur les règles relatives à la constitution de la ou des commissions d'appel d'offres, à la désignation de ses membres et à ses conditions de fonctionnement. Cette étude se veut à la fois pratique et précise, sans pour autant prétendre à l'exhaustivité, le but étant avant tout d'en faire un outil pédagogique pour pouvoir organiser, de manière optimisée et sécurisée, le travail des commissions d'appel d'offres.