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Guide pratique de la procédure civile

3e édition

Hervé Croze, Christian Laporte

  • Lexis Nexis/Litec

  • Broché

  • Paru le : 06/07/2006

Le présent ouvrage donne une présentation brève et synthétique de la méthode de gestion des procédures civiles et de la rédaction des principaux actes clé...

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la pratique. Résolument pratique, il s'adresse à lotis ceux qui veulent gérer une procédure civile. Il aborde dus questions que l'on traite rarement sous cet angle clans la littérature juridique habituelle : les techniques d'introduction de l'instance civile avec des développements importants sur cet acte essentiel qu'est l'assignation en justice ; la recherche des informations nécessaires ou utiles à la conduite efficace d'une procédure civile ; la rédaction des conclusions et, plus généralement, la gestion des dossiers ; la publicité foncière des actes de procédure ; la mise en place des moyens nécessaires pour parvenir à l'exécution du jugement civil. Une introduction synthétique rappelle les principes essentiels de procédure civile et présente les Irises de la gestion procédurale. Ce guide contient également des conseils et des formules d'actes. Il alerte le lecteur sur certains pièges procéduraux. Cet ouvrage ne vise pas, à proprement parler, à enseigner la procédure civile. Il sera lu plus facilement par ceux qui la connaissent déjà et qui, si possible, l'ont déjà pratiquée. Mais il est conçu aussi pour permettre à ceux qui ne l'ont pas encore pratiquée de le faire le plus efficacement possible. Unique en son genre, il propose un guide pratique de la procédure, outil indispensable aux praticiens novices comme aux plus chevronnés.

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Hervé Croze et Christian Laporte - Guide pratique de la procédure civile.

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Sommaire

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  • INTRODUIRE EN INSTANCE CIVILE
    • Comment trouver les informations nécessaires ?
    • Quel juge saisir ?
    • Assigner
    • Pratique de l'assignation devant les différents juridictions
    • Effets de la demande en justice
    • Autres modes de saisine du juge civil
  • GERER LE DOSSIER
    • Conclure
    • Prouver
    • Gérer l'instance
    • Plaider
    • Facturer
  • REAGIR FACE AU JUGEMENT
    • Signifier ou notifier le jugement
    • Publier le jugement
    • Exercer les recours
  • EXECUTER AVEC OU SANS JUGEMENT
    • Conditions pour qu'un jugement soit exécutoire
    • Pratiquer les mesures conservatoires
    • Calculer les intérêts dus
    • Recouvrir les dépens
    • Forcer l'exécution

Fiche technique

  • Date de parution : 06/07/06
  • Editeur : Lexis Nexis/Litec
  • Collection : Pratique professionnelle
  • ISBN : 2-7110-0550-X
  • EAN : 9782711005505
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 302 pages
  • Poids : 0,445 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 1,7 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de Hervé Croze

Hervé Croze est professeur à la faculté de droit de l'université Lyon III et avocat au barreau de Lyon. Il est directeur scientifique du " Juris-Classeur Formulaire des Procédures " et codirecteur de la revue " Procédures ".
Du même auteur :
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