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Guide pratique de la loi MOP

2e édition

Bertrand Couette

  • Eyrolles

  • Broché

  • Paru le : 16/12/2010

La loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, dite " loi MOP ", constitue désormais...

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une référence incontournable pour tous les intervenants à l'acte de construire, qu'ils interviennent dans le secteur public ou privé. Ce guide présente de manière claire et pratique l'ensemble des conditions de réalisation de travaux sous le régime de la loi MOP, à partir de ses trois aspects principaux. La maîtrise d'ouvrage : les attributions du maître de l'ouvrage y compris dans le cadre de co-maîtrise d'ouvrage ou de montages contractuels complexes ; les conditions de l'intervention de mandataires, de conducteurs d'opération et des autres assistants du maître de l'ouvrage ; l'analyse des risques liés à l'exercice de la maîtrise d'ouvrage. La maîtrise d'oeuvre : la mission du maître d'oeuvre, les risques et les difficultés qu'elle soulève à chacune des phases de l'opération ; le contrat de maîtrise d'oeuvre, les conditions de son exécution et de sa résiliation ; la rémunération de la maîtrise d'oeuvre ; la question des droits d'auteur. La conception-réalisation : les conditions du recours à la conception-réalisation ; les conditions d'exécution du contrat de conception-réalisation. Cet ouvrage a pour vocation de répondre aux besoins d'informations de l'ensemble des acteurs du BTP : maîtres d'ouvrage, assistants du maître de l'ouvrage, maîtres d'oeuvre, entreprises, etc. Il intègre une analyse comparée du contenu des missions dans les domaines bâtiment et infrastructure et donne les conseils nécessaires à la bonne fin de l'opération de construction, depuis son montage, tout au long de son exécution et jusqu'à sa livraison.

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Bertrand Couette - Guide pratique de la loi MOP.

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Sommaire

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  • CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI MOP
    • Personnes et ouvrages soumis à la loi MOP
    • Exceptions à l'application de la loi MOP
  • MAITRISE D'OUVRAGE
    • Attributions du maître de l'ouvrage
    • Conditions de l'intervention de tiers dans la maîtrise d'ouvrage
    • Maitrise d'ouvrage et montages contractuels complexes
  • MAITRISE D'OEUVRE
    • Qu'est-ce que la maîtrise d'oeuvre ?
    • Mission de maîtrise d'œuvre
    • Contrat de maîtrise d'oeuvre
  • CONCEPTION-REALISATION
    • Recours à la procédure de conception-réalisation
    • Contenu et exécution du contrat

Fiche technique

  • Date de parution : 16/12/10
  • Editeur : Eyrolles
  • Collection : Droit
  • ISBN : 978-2-212-12655-6
  • EAN : 9782212126556
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 638 pages
  • Poids : 1,218 Kg
  • Dimensions : 16,9 cm × 24,0 cm × 3,8 cm
45,60 € -5% 43,32 €
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À propos de l'auteur

Biographie de Bertrand Couette

Bertrand Couette est avocat au barreau de Paris. Spécialisé dans l'accompagnement des maîtres d'ouvrage, des maîtres d'oeuvre ou des entreprises, il est également chargé de cours à l'ESTP et au CEBTP.
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