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Guide juridique de l'action culturelle locale

Olivia Bui-Xuan

  • Territorial Editions

  • Broché

  • Paru le : 01/10/2011

Quelle collectivité peut aujourd'hui se désintéresser du secteur culturel ? Les ouvrages présentant le droit de la culture sont pourtant rares, d'autant que...

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cette branche du droit a subi ces dernières années des mutations importantes. Ce "Guide juridique de l'action culturelle locale" tente de combler ce vide. Comment reconnaît-on un service public culturel ? Quelles sont les compétences des collectivités territoriales en matière culturelle depuis l'acte II de la décentralisation ? Quelles précautions prendre pour monter un spectacle ? L'achat d'oeuvres d'art est-il soumis au Code des marchés publics ? Quels avantages présentent les établissements publics de coopération culturelle ? Telles sont les questions auxquelles cet ouvrage tente d'apporter des réponses.
Cet ouvrage présente par ailleurs les principales réglementations culturelles en vigueur, qu'il s'agisse du droit des monuments historiques, du droit des spectacles vivants ou des réformes relatives aux établissements publics de coopération culturelle. Il expose en outre les dernières lois intervenues dans le secteur, ainsi que la récente jurisprudence relative aux services publics culturels.

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Olivia Bui-Xuan - Guide juridique de l'action culturelle locale.

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Fiche technique

  • Date de parution : 01/10/11
  • Editeur : Territorial Editions
  • Collection : Dossier d'experts
  • ISBN : 2-8186-0253-X
  • EAN : 9782818602539
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 134 pages
  • Poids : 0,368 Kg
  • Dimensions : 21,0 cm × 29,0 cm × 0,9 cm
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À propos de l'auteur

Biographie d'Olivia Bui-Xuan

Olivia Bui-Xuan est maître de conférences en droit public ; elle enseigne notamment le droit public des activités culturelles en licence et en master de l'IUP JASAC (juriste administrateur des structures artistiques et culturelles) à l'université d'Evry-Val d'Essonne.
Du même auteur :
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