Guide Fiscal Des Associations. 4eme Edition, Mise A Jour Au 30 Septembre 1998

Note moyenne 
Brigitte Clavagnier et Xavier Delsol - Guide Fiscal Des Associations. 4eme Edition, Mise A Jour Au 30 Septembre 1998.
Les associations, bien qu'à but non lucratif, entrent de plus en plus dans le champ d'application des impôts et taxes traditionnels des entreprises... Lire la suite
9,60 €
Définitivement indisponible
En librairie

Résumé

Les associations, bien qu'à but non lucratif, entrent de plus en plus dans le champ d'application des impôts et taxes traditionnels des entreprises pour les raisons suivantes : - l'évolution des associations elles-mêmes qui exercent de plus en plus des activités économiques de même manière que les entreprises (ventes de biens et services à des membres et/ou des tiers, recherche, de rentabilité, diminution du bénévolat, prospection publicitaire); - l'évolution du contexte socio-économique dans lequel la notion d'activités à caractère social est en pleine mutation; - l'évolution des pouvoirs publics et de l'administration fiscale qui élargit son champ de compétence (contrôles fiscaux d'associations de plus en plus nombreux). Pour ces raisons les associations doivent connaître les règles qui leur sont applicables, d'autant qu'elles sont souvent plus complexes, et moins étudiées ou diffusé, que celles des entreprises. Ce guide est présenté de manière à pouvoir être parfaitement compris même par des personnes non spécialistes. Pour autant, il pourra aussi servir de référence aux conseils, (avocats, juristes, experts-comptables) qui les assistent. Il intègre les nouvelles dispositions issues des textes fiscaux publiés par l'Administration fiscale suite à la parution du "Rapport Goulard" en mars 1998 et de l'instruction fiscale du 15 septembre 1998.

Sommaire

    • Les cotisations et droits d'entrée
    • Les subventions
    • Les droits et les legs
    • Mécénat et parrainage
    • Les revenus de la gestion patrimoniale
    • L'imposition des activités économiques de l'association
    • Les immeubles occupés par l'association
    • Les obligations fiscales de l'association employeur
    • Cas pratiques.

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/11/1998
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-910992-02-0
  • EAN
    9782910992026
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    399 pages
  • Poids
    0.64 Kg
  • Dimensions
    16,1 cm × 24,0 cm × 2,2 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos des auteurs

Brigitte Clavagnier, docteur en droit, est avocat au Barreau de Lyon. Xavier Delsoi, DEA de droit et de lettres, avocat au Barreau de Lyon, associé au sein du cabinet DMG-JURIS associations. Il est fondateur et rédacteur en chef de la revue juris associations.

Des mêmes auteurs

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés