Guide de la liberté associative dans le monde. 183 législations analysées

Nombreux sont ceux qui regrettent que les droits de l'Homme, sujet central dans l'effort de construction d'un monde plus juste et répondant aux aspirations fondamentales de l'humanité, soient beaucoup moins que d'autres assortis d'indicateurs objectifs permettant d'en observer les progrès ou reculs. Après un premier essai réalisé en l'an 2000 à l'occasion de la préparation du centenaire de sa loi du 1er juillet sur le contrat d'association - texte très libéral qui en a inspiré de nombreux autres, en Europe, en Amérique latine et en Afrique Francophone -, le gouvernement français a entrepris d'élaborer un indicateur de la mise en œuvre d'un droit unanimement considéré comme fondamental, le droit d'association : il conditionne les libertés d'expression, de conscience et syndicale, le droit à un procès équitable, et plus généralement la participation à la vie démocratique. A pour cela été construite une grille d'analyse en huit critères, appliquée à quelque 183 pays, dont la France. Elle a été nourrie d'informations puisées à des sources plurielles. Les principales sont la législation, la réglementation et les rapports d'organisations intergouvernementales, de gouvernements et d'ONG. Ce Guide de la liberté associative dans le monde a pour objectif d'alerter sur les déviances et les violations, lorsqu'elles existent, ainsi que de fournir des outils comparatifs permettant aux gouvernements, sociétés civiles et acteurs de la coopération internationale de travailler ensemble à l'amélioration de l'effectivité du droit d'association. Il vise à donner à tous les défenseurs des droits de l'Homme des armes juridiques leur permettant de poursuivre leur travail inestimable. Il examine notamment ce que signifie la périlleuse substitution, dans de nombreux pays, du concept d'ONG à celui d'association.