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Gestion administrative et financière des marchés publics

Patrice Cossalter

  • Territorial Editions

  • Broché

  • Paru le : 01/01/2010

Le Code des marchés publics contient à titre principal des règles de passation. Il contient aussi des règles sur la gestion administrative et financière des...

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marchés. Dès la rédaction d'un marché, l'acheteur doit se préoccuper du type de prix, de sa variation, des modalités de paiement, acomptes, avances et solde, des garanties, des pénalités éventuelles, de la gestion de la sous-traitance, du nantissement et de la cession de créance... Pour conclure ses marchés, l'acheteur peut se contenter d'utiliser des « documents types » ou de laisser le logiciel se poser des questions à sa place. Il peut aussi réfléchir sur les clauses qui lui paraissent les plus adaptées pour ensuite mieux gérer le marché dans sa dimension administrative et financière. Il n'est plus possible que plus de 10 % du PIB soit mis en oeuvre par des contrats aux contours plus qu'incertains et dont la mise en application dépend plus de la bonne volonté de chacun que d'une gestion économico-juridique. L'ouvrage est à jour de la doctrine et de la jurisprudence les plus récentes, mais aussi des derniers textes de fin 2009, notamment des décrets du 22 octobre 2009 et du 27 novembre 2009, ainsi que des nouveaux seuils applicables depuis 2010.

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Patrice Cossalter - Gestion administrative et financière des marchés publics.

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Fiche technique

  • Date de parution : 01/01/10
  • Editeur : Territorial Editions
  • Collection : Essentiels sur
  • ISBN : 2-35295-894-6
  • EAN : 9782352958949
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 106 pages
  • Poids : 0,15 Kg
  • Dimensions : 15,0 cm × 21,0 cm × 0,5 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de Patrice Cossalter

þÿPatrice Cossalter est avocat près la cour d'appel de Lyon : il travaille au sein du cabinet d'avocats Légitima, après avoir exercé au sein de l'administration locale puis comme assistant à maîtrise d'ouvrage. Il s'est spécialisé dans le droit des contrats administratifs, notamment des marchés publics, et dans le conseil à maîtrise d'ouvrage. Il a écrit de nombreux ouvrages et articles et il enseigne le droit de la construction dans une école d'ingénieurs, l'Insa de Lyon.
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