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Formulaire d'actes de procédure. 170 modèles en procédures civile, pénale et administrative
3e édition
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- Nombre de pages383
- FormatPoche
- PrésentationBroché
- Poids0.725 kg
- Dimensions17,0 cm × 24,0 cm × 2,5 cm
- ISBN978-2-7590-1601-3
- EAN9782759016013
- Date de parution23/02/2012
- CollectionPanorama du droit
- ÉditeurStudyrama
Résumé
Cet ouvrage constitue un recueil d'une centaine de formules de procédures les plus usuelles. Il s'adresse aux étudiants en procédure, étudiants d'instituts d'études judiciaires ou d'écoles d'avocats, qui s'initient à cet art particulier de la formule. Il intéresse également les candidats aux concours de la Magistrature (ENM, conseiller TA). Il sera utile, enfin, aux praticiens des procédures qui cherchent à mettre à l'épreuve leurs propres formules, ou qui en recherchent une plus rare.
Son originalité est de réunir des auteurs de plusieurs spécialités. Il offre donc 37 formules de procédure civile, 36 formules de procédure pénale et 24 formules de procédure administrative.
Son originalité est de réunir des auteurs de plusieurs spécialités. Il offre donc 37 formules de procédure civile, 36 formules de procédure pénale et 24 formules de procédure administrative.
L'éditeur en parle
Le plus de la 3e édition : une mise à jour des modifications dans les différentes "matières" et, en outre, une nouvelle partie, concernant la QPC (question prioritaire de constitutionnalité, dispositif qui met en œuvre le droit désormais reconnu à tout citoyen de contester la constitutionnalité d'une loi portant atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit).
