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EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) - Création, gestion, évolution

édition 2008

Jean de Faultrier, Patrick Roquet

  • Delmas

  • Broché

  • Paru le : 03/12/2008

L'EURL est spécialement destinée à celui qui veut créer sa "petite entreprise. Cette structure lui offre de nombreux avantages: limitation des risques en...

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capital, statut fiscal et social plus avantageux que l'entreprise individuelle, etc. Mais le choix de cette structure n'est pas sans risques - en particulier, l'associé unique ou le gérant ne doivent pas se laisser piéger en confondant patrimoine de la société et patrimoine personnel - et peut s'avérer compliqué au regard des multiples textes qui régissent aujourd'hui cette structure. Véritable guide de l'EURL, cet ouvrage répond aux questions que se pose le chef d'entreprise dès le moment de sa création (rédaction des statuts, apports, formalités, etc.) et l'accompagne tout au long de la vie de la société (gestion, transformation, transmission, dissolution, etc.). Cette onzième édition, à jour des derniers textes - notamment de la loi du 4 août 2008 dite "loi de modernisation de l'économie" - et des jurisprudences les plus récentes, apporte des informations pratiques, des solutions concrètes et tous les conseils pour éviter les problèmes ou les régler lorsqu'ils se posent.

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Jean de Faultrier et Patrick Roquet - EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) - Création, gestion, évolution.

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Sommaire

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  • CREATION ET GESTION
    • Stratégie
    • Statuts
    • Formalités constitutives
    • Personne morale
    • Gestion
    • Contrôle
  • MUTATIONS ET FINANCES
    • Transformation, conditions, modalités, conséquences
    • Dissolution, liquidation
    • Nullités
    • Conventions internes
    • L'EURL et le crédit
    • Gestion des risques
    • Prévention et traitement des difficultés
  • ASPECTS FISCAUX
    • Grands principes fiscaux
    • Droit d'enregistrement
    • Imposition des résultats
    • Imposition des plus-values
    • Taxe professionnelle
  • ASPECTS SOCIAUX
    • Régime social
    • Sécurité sociale
    • Assurance chômage
    • Régime complémentaire de retraite et de prévoyance

Fiche technique

  • Date de parution : 03/12/08
  • Editeur : Delmas
  • ISBN : 978-2-247-08177-6
  • EAN : 9782247081776
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 329 pages
  • Poids : 0,66 Kg
  • Dimensions : 19,0 cm × 24,0 cm × 1,9 cm
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