Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
A ce jour, les EPCI - Etablissement Public de Coopération Intercommunale - concernent plus de 45 millions de français, soit environ 3/4 des 36 700 communes...
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A ce jour, les EPCI - Etablissement Public de Coopération Intercommunale - concernent plus de 45 millions de français, soit environ 3/4 des 36 700 communes de France. Ce livre présente les trois formes d'EPCI - communauté de communes, communauté d'agglomération, communauté urbaine - créées par la loi du 19 juillet 1999 (dite loi de renforcement et de simplification de la coopération intercommunale) en expliquant précisément : les modalités de création de ces EPCI, leurs prérogatives et missions (générales et spécifiques), les conséquences de leur création sur les biens et personnels des communes adhérentes, les modes de désignation des élus qui y siègent, leurs modes de fonctionnement, leurs modes de financement, leurs obligations de communication, etc. Ce guide pratique et juridique fait également le point sur le statut de l'élu intercommunal (indemnités, remboursement des frais, droit à la formation,...) qui est largement abordé. Il propose enfin un tableau synthétique permettant au lecteur de retrouver facilement un ou les articles de la loi du 19 juillet 1999 se rapportant à une question précise.
Sommaire
La création d'un EPCI
Le périmètre de l'EPCI
L'intérêt communautaire
Les compétences des EPCI
Les conséquences des transferts de compétences
L'organisation et le fonctionnement des EPCI
Les ressources des communauté de communes
Les ressources des communautés d'agglomération
Les ressources des communautés urbaines
Les reversements au profit des communautés membres ou des EPCI par les EPCI
EPCI et information
La dissolution d'un EPCI
Le statut de l'élu intercommunal
La commission départementale de coopération intercommunale