Entreprises en difficulté - Les mécanismes d'alerte et de conciliation

P Simon

(Préfacier)

Note moyenne 
Jean-Pierre Sortais - Entreprises en difficulté - Les mécanismes d'alerte et de conciliation.
L'ouvrage traite, tout d'abord, de la prévention des difficultés en s'attachant aux agents qui en sont chargés (commissaires aux comptes, institutions... Lire la suite
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Résumé

L'ouvrage traite, tout d'abord, de la prévention des difficultés en s'attachant aux agents qui en sont chargés (commissaires aux comptes, institutions représentatives du personnel, associés, groupements de prévention agréés,...) et en exposant les règles gouvernant le déclenchement de l'alerte. Il passe ensuite en revue les divers moyens par lesquels une solution négociée peut être trouvée à ces difficultés : la convocation par le président du tribunal de commerce et le mandat ad hoc sont successivement envisagés, un accent particulier étant mis sur la procédure de conciliation telle que la loi du 26 juillet 2005 l'a aménagée. Enfin, sont analysées les spécificités que présente, à propos des exploitations agricoles, ce qu'on continue d'appeler, dans ce domaine particulier, "le règlement amiable"

Sommaire

    • Chapitre 1 - Les agents de la prévention dans la procédure d'alerte
    • Section 1 : Les commissaires aux comptes
    • Section 2 : Les institutions représentatives du personnel
    • Section 3 : Les associés
    • Section 4 : Les groupements de prévention agréés
    • Chapitre 2 - Le déclenchement de l'alerte
    • Section 1 : Alerte déclenchée par le commissaire aux comptes
    • Dans les sociétés anonymes
    • Dans les autres sociétés commerciales
    • Dans les groupements d'intérêt économique
    • Dans les personnes morales de droit privé non commerçantes
    • Section 2 : Alerte déclenchée par les institutions représentatives du personnel
    • Chapitre 3 - Les mesures de prévention
    • Section 1 : La convocation par le président du tribunal de commerce
    • Section 2 : Le mandat " ad hoc
    • La désignation du mandataire " ad hoc "
    • La mission du mandataire " ad hoc "
    • Section 3 : La procédure de conciliation
    • L'ouverture de la procédure de conciliation
    • La désignation et l'éventuelle récusation du conciliateur
    • Le déroulement de la conciliation
    • L'issue de la procédure de conciliation
    • Exécution, inexécution et fin de l'accord de conciliation
    • Section 4 : Les particularités du règlement amiable concernant les exploitations agricoles

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/07/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-86325-488-2
  • EAN
    9782863254882
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    94 pages
  • Poids
    0.115 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 0,6 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Pierre Sortais

Agrégé des Facultés de droit, Jean-Pierre Sortais est un spécialiste des procédures collectives. Après avoir enseigné le droit commercial à la Faculté de Nice, il a continué et achevé sa carrière à l'Université de Lausanne ; il est aujourd'hui professeur honoraire de cette Université et collaborateur régulier de La Revue des sociétés et de La Revue de jurisprudence commerciale

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