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Entreprises en difficulté - Les mécanismes d'alerte et de conciliation

Jean-Pierre Sortais

  • LGDJ

  • Broché

  • Paru le : 11/05/2010

A l'ancien droit de la faillite a succédé le droit des entreprises en difficulté ; l'une des caractéristiques de ce dernier est de faire une place de plus en...

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plus grande à la détection et à la prévention des difficultés : de nombreux moyens sont mis en œuvre pour encourager le chef d'entreprise à recourir au dispositif aménagé par le législateur pour éviter, dans toute la mesure du possible, l'ouverture d'une des procédures collectives rénovées par les textes qui se sont succédé depuis la loi dite de sauvegarde du 26 juillet 2005 ; celle-ci a refondu l'ensemble de la matière et a été, à plusieurs reprises, corrigée et complétée, notamment par l'ordonnance du 18 décembre 2008. Le présent ouvrage traite de l'ensemble du dispositif de prévention depuis l'alerte jusqu'à la conciliation et au mandat ad hoc. Il s'adresse à un public varié : universitaires en général et plus particulièrement étudiants de master II, mais aussi professionnels : administrateurs judiciaires, banquiers et avocats amenés à conseiller leurs clients sur les mesures à envisager pour affronter une crise ou faire face à des difficultés. Il comporte, en annexes, l'ensemble des textes applicables et une bibliographie fournie permettra à ceux qui le souhaitent d'approfondir leurs recherches.

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Jean-Pierre Sortais - Entreprises en difficulté - Les mécanismes d'alerte et de conciliation.

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Sommaire

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  • LES AGENTS DE LA PREVENTION DANS LA PROCEDURE D'ALERTE
    • Les commissaires aux comptes
    • Les institutions représentatives du personnel
    • Les associés
  • LE DECLENCHEMENT DE L'ALERTE
    • Alerte déclenchée par le commissaire aux comptes
    • Alerte déclenchée par les institutions représentatives du personnel
  • LES MESURES DE PREVENTION
    • La convention par le président du tribunal de commerce
    • Le mandat "ad hoc"
    • La procédure de conciliation

Fiche technique

  • Date de parution : 11/05/10
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : systemes
  • ISBN : 978-2-275-03541-3
  • EAN : 9782275035413
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 145 pages
  • Poids : 0,198 Kg
  • Dimensions : 13,5 cm × 21,0 cm × 0,9 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Pierre Sortais

L'auteur, agrégé des Facultés de droit, a enseigné le droit commercial à l'Université de Nice, puis à celle de Lausanne.
Du même auteur :
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