Entreprises en difficulté - Droit commercial - Grand Format

7e édition

Note moyenne 
Michel Jeantin et Paul Le Cannu - Entreprises en difficulté - Droit commercial.
Les 196 articles de la loi du 26 juillet 2005 et les 364 articles de son décret d'application n'ont pas renversé l'échiquier, mais ils ont fait bouger... Lire la suite
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Résumé

Les 196 articles de la loi du 26 juillet 2005 et les 364 articles de son décret d'application n'ont pas renversé l'échiquier, mais ils ont fait bouger toutes les pièces. Une nouvelle lecture du droit des entreprises en difficulté est donc aujourd'hui indispensable. La conciliation est-elle mieux adaptée que le règlement amiable, la sauvegarde que l'ancien redressement judiciaire ? Comment comprendre le nouveau plan de cession, déchiré entre la liquidation et le redressement ? Comment trouver sa route au milieu du fouillis des créances, dont les ensembles sont aujourd'hui fragmentés comme jamais ? Ce Précis cherche à apporter une première réponse, tant pour former les étudiants au droit des entreprises en difficulté, que pour donner à réfléchir aux autres juristes intéressés par cette matière.
Les quatre premières éditions de ce Précis ont eu pour auteur Michel Jeantin.

Sommaire

  • LES PROCEDES PREVENTIFS
    • L'alerte par les commissaires aux comptes
    • L'alerte par le comité d'entreprise
    • Les techniques d'alerte externe à l'entreprise
  • LES SOLUTIONS NEGOCIEES
    • Les procédés allégés
    • Le processus formalisé : la conciliation
  • LES PROCEDURES COLLECTIVES
    • Eléments d'histoire du droit des procédures collectives
    • Le droit positif des procédures collectives
    • Les débiteurs soumis aux procédures collectives
    • Le déclenchement des procédures collectives
    • Les jugements d'ouverture
    • La discipline collective
    • Le patrimoine du débiteur en procédure collective
    • Les facilités de la procédure collective
    • Le plan de sauvegarde
    • Le plan de redressement
    • L'ambivalence du plan de cession
    • Le régime du plan de cession
    • Règles applicables à la cession partielle de branche d'activité
    • Cadre de la liquidation judiciaire
    • Opérations de liquidation
    • Clôture de la liquidation judiciaire
    • Responsabilité civile spéciale des dirigeants
    • Sanctions

Caractéristiques

  • Date de parution
    23/11/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-05508-7
  • EAN
    9782247055081
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    874 pages
  • Poids
    0.685 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 2,8 cm

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À propos des auteurs

Michel Jeantin était agrégé des facultés de droit et professeur à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne). Paul Le Cannu est agrégé des facultés de droit et professeur à l'Université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne).

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