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EIRL - Aspects juridiques, comptables, fiscaux et sociaux

Ordre des Experts-Comptables

  • ECM

  • Broché

  • Paru le : 07/09/2011

Après le régime de l'auto-entrepreneur favorisant l'esprit entrepreneurial, c'est aujourd'hui la protection du patrimoine privé du chef d'entreprise qui est...

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assurée avec le nouveau statut d'Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée. Il n'est donc plus nécessaire de créer une société pour protéger son patrimoine personnel et sa famille. D'application optionnelle, ce statut s'adresse tant aux candidats à la création d'entreprise qu'aux exploitants déjà en activité et bénéficie d'une fiscalité propre : une nouvelle alternative que tout chef d'entreprise ne peut ignorer ! Institué par la loi du 15 juin 2010, le nouveau statut d'Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée permet au chef d'entreprise, d'une part, de protéger son patrimoine privé en déclarant un patrimoine d'affectation qui constituera le seul gage des créanciers professionnels, d'autre part, d'opter pour l'imposition des résultats de son entreprise à l'impôt sur les sociétés.
L'ouvrage aborde successivement, à travers des fiches pratiques, les aspects juridiques, comptables, fiscaux et sociaux attachés à ce nouveau statut entré en vigueur le 1er janvier 2011.

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Ordre des Experts-Comptables - EIRL - Aspects juridiques, comptables, fiscaux et sociaux.

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Sommaire

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  • ASPECTS JURIDIQUES
    • Responsabilité de l'entrepreneur individuel
    • L'EIRL : un statut novateur
    • L'acte constitutif de l'EIRL : la déclaration du patrimoine affecté
  • ASPECTS COMPTABLES
    • Obligations comptables et publicité des comptes
  • ASPECTS FISCAUX
    • Les aspects fiscaux de l'EIRL
    • le régime fiscal de l'EIRL
    • Les conséquences fiscales de la création du patrimoine d'affectation
  • ASPECTS SOCIAUX
    • Régime social des travailleurs non-salariés
    • Formes d'exercice préexistant à l'EIRL
    • EIRL : un nouveau statut

Fiche technique

  • Date de parution : 07/09/11
  • Editeur : ECM
  • Collection : L'expert en poche
  • ISBN : 978-2-35267-159-6
  • EAN : 9782352671596
  • Format : Poche
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 169 pages
  • Poids : 0,15 Kg
  • Dimensions : 11,0 cm × 17,5 cm × 1,4 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de Ordre des Experts-Comptables

Francine Mallet-Lamy est expert-comptable. Claude Penohat est expert-comptable, pour la partie juridique et la partie comptable. Alice Fages est directeur des affaires sociales du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables, pour la partie sociale. Olivier Salamito est directeur des missions comptables, fiscales et sociales du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, pour la partie fiscale.
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