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Du Pacs aux nouvelles conjugalités : où en est l'Europe ?

Georges Fauré, Jacqueline Flauss, Catherine Philippe, Jean Delattre

Collectif

  • PUF

  • Broché

  • Paru le : 03/01/2006

Promulguée le 15 novembre 1999, la loi sur le pacte civil de solidarité a instauré une union légale dont le principe même, cinq années plus tard, n'est plus...

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guère remis en cause. La préoccupation serait plutôt sa réforme dans une perspective d'amélioration de son fonctionnement. Après avoir fait le bilan sur la situation française, l'ouvrage expose les législations de quelques pays voisins. Le résultat est une mosaïque de situations allant de la reconnaissance de systèmes proches du PACS au mariage pur et simple avec accueil d'enfant au foyer. Les difficultés suscitées par cette mosaïque de statuts sont cristallisées lorsque l'un d'eux est "exporté" dans un pays qui ne le connaît pas. Comment qualifier la situation pour résoudre les problèmes de droit international privé qu'entraîne sa réception dans un ordre juridique différent ? Ces difficultés ne seront pas surmontées facilement car, actuellement, la jurisprudence de la Cour de Strasbourg, pas plus que celle de Luxembourg, ne fournissent une réponse claire quant au "droit au mariage" des personnes de même sexe. L'originalité de cet ouvrage est de réunir des contributions de droit français, de droit comparé et de droit communautaire et international afin de savoir où en est l'Europe s'agissant des nouvelles conjugalités.

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Georges Fauré et Jacqueline Flauss - Du Pacs aux nouvelles conjugalités : où en est l'Europe ?.

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Sommaire

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    • Petits propos introductifs sur les nouvelles formes de conjugalités
    • Le pacte civil de solidarité et la sexualité et la sexualité
    • Le notaire et le pacte civil de solidarité
    • Les aspects patrimoniaux du pacte civil de solidarité
    • Les paradoxes du régime fiscal du pacte civil de solidarité : de la défiscalisation annoncée à la re-fiscalisation ambitionnée
    • Le partenariat enregistré en Allemagne : vers un mariage homosexuel
    • Le civil partnership en droit anglais
    • Les conjugalités en droit belge
    • Les nouvelles formes de conjugalité : nouveau " jouet " pour la doctrine de droit international privé ?
    • Du pacte civil de solidarité aux nouvelles conjugalités : une modélisation supra-étatique des relations extra-matrimoniales par la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme
    • Droit communautaire et droits nationaux des nouvelles formes de conjugalité
    • Rapport de synthèse

Fiche technique

  • Date de parution : 03/01/06
  • Editeur : PUF
  • ISBN : 2-9518712-3-6
  • EAN : 9782951871236
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 200 pages
  • Poids : 0,35 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 1,3 cm
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