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Droits des Successions

6e édition

Corinne Renault-Brahinsky

  • Gualino Editeur

  • Broché

  • Paru le : 23/08/2011

Le droit des successions a vocation à organiser les modalités de transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers. Les lois du 3 décembre 2001 et du 23...

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juin 2006 ont profondément réformé le droit des successions notamment en améliorant la vocation ab intestat du conjoint survivant et en accélérant et simplifiant le règlement des successions. Cet ouvrage présente, sous la forme de développements synthétiques, structurés et illustrés l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit des successions.
Il inclut toutes les dispositions consacrées par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, celles du 12 mai 2009 et du 17 mai 2011 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures.

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Corinne Renault-Brahinsky - Droits des Successions.

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Sommaire

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  • PRINCIPES GENERAUX
    • Introduction générale
    • Les principes tenant à la structure du patrimoine
    • Les principes tenant à la structure familiale de la succession
  • LA DEVOLUTION SUCCESSORALE
    • La dévolution successorale légale en l'absence de conjoint survivant
    • Les droits du conjoint survivant
    • Les successions particulières
  • LE POUVOIR DE LA VOLONTE
    • Les libéralités
    • Les limites au pouvoir de volonté
  • LE REGLEMENT SUCCESSORAL
    • L'exercice des droits par les héritiers
    • L'option successorale : principes généraux
    • L'option de l'héritier

Fiche technique

  • Date de parution : 23/08/11
  • Editeur : Gualino Editeur
  • Collection : Mémentos LMD
  • ISBN : 978-2-297-01839-5
  • EAN : 9782297018395
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 186 pages
  • Poids : 0,33 Kg
  • Dimensions : 17,0 cm × 23,9 cm × 1,1 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de Corinne Renault-Brahinsky

Corinne Renault-Brahinsky est Docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master).
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