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Droits des arts visuels - Contrats d'auteurs

Jean Vincent

  • Lamy (sa)

  • Broché

  • Paru le : 17/05/2010

Ce livre destiné aux professionnels est un ouvrage de référence sur les contrats dans le domaine des arts visuels. C'est la première fois en France qu'un livre...

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traite des contrats pour toutes les catégories d'auteurs ou d'oeuvres entrant dans le champ des arts visuels. Cette approche globale a été rendue possible grâce à la coopération des organisations représentatives des artistes plasticiens, illustrateurs, graphistes, designers et photographes réunies au sein de l'USOPAV. La première partie rappelle, dans un style pédagogique, l'ensemble des règles essentielles en matière de droit civil, de droit du travail et de droit d'auteur. La deuxième partie traite des principaux contrats conclus par les auteurs dans le domaine des arts visuels : vente, cession de droits pour un usage déterminé, exposition, commande, dessins et modèles, édition, illustration d'une oeuvre audiovisuelle, commande publique, mandat. Les parties suivantes traitent de sujets généraux : la gestion collective, Internet, les contrats internationaux, la valeur des oeuvres et des droits, la confidentialité des contrats, le droit à l'image des personnes et des biens, le dépôt et la préservation des oeuvres, la médiation des conflits et l'artiste entrepreneur. Des annexes pratiques apportent les informations suivantes : les principaux articles cités du Code civil, du Code du travail et du Code de la propriété intellectuelle ; les coordonnées des organisations professionnelles auxquelles il est notamment possible de demander des contrats types et des barèmes indicatifs ; une présentation sommaire des régimes en vigueur sur le plan social et fiscal.

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Jean Vincent - Droits des arts visuels - Contrats d'auteurs.

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Sommaire

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    • Les principes généraux du droit
    • Les contrats
    • Gestion collective
    • Internet
    • Contrats internationaux
    • Valeur des œuvres et des droits/confidentialité
    • Droit à l'image
    • L'artiste entrepreneur

Fiche technique

  • Date de parution : 17/05/10
  • Editeur : Lamy (sa)
  • Collection : Axe Droit
  • ISBN : 978-2-7212-1293-1
  • EAN : 9782721212931
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 277 pages
  • Poids : 0,316 Kg
  • Dimensions : 14,7 cm × 21,0 cm × 1,4 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de Jean Vincent

Jean Vincent est avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, spécialisé en droit des contrats, droits d'auteur, droits voisins et droit social des artistes. Il a été directeur juridique de plusieurs organismes de gestion collective des droits voisins, coordinateur de l'Alliance public artistes, secrétaire général de la Fédération internationale des musiciens. Il enseigne à l'Université de Lyon II (Science Po, master 2) et à l'Université de Sceaux (master 2 de droit des créations numériques). Il intervient régulièrement pour des sessions de formation professionnelle. En tant qu'avocat, il travaille essentiellement pour des artistes : écrivains, plasticiens, musiciens, photographes, danseurs, réalisateurs, etc., ainsi que pour des organismes de défense professionnelle des artistes. L'Unesco et l'OMPI lui demandent d'intervenir dans les pays en développement pour coopérer sur les questions relatives au statut des artistes. Jean Vincent a été fondateur et actionnaire d'une salle de spectacle et d'une librairie. Il est l'auteur de plusieurs livres consacrés aux droits de propreté intellectuelle et aux contrats des artistes.
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