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Droit social des associations et autres organismes sans but lucratif

Emmanuel Dockès

Collectif

  • Juris éditions

  • Broché

  • Paru le : 01/12/2010

Les associations et les fondations sont-elles des entreprises comme les autres ? Entre valeur d'engagement et nécessaire professionnalisation, comment appréhender...

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les spécificités des relations du travail dans les organismes sans but lucratif (OSBL) ? Comment organiser sans risque une cohabitation vertueuse entre salariés, fonctionnaires, bénévoles, volontaires ou encore militants alors que la frontière de leurs statuts demeure fluctuante ? Ce Juri'Expert est le premier ouvrage dédié à l'ensemble des problématiques rencontrées par les associations ou fondations employeurs. Il présente non seulement tout le droit commun du travail et de la Sécurité sociale mais également les statuts particuliers ainsi que les spécificités conventionnelles des secteurs d'activité portés par les OSBL : sport, animation, médico-social, formation, insertion, spectacle vivant... L'exposé pédagogique des meilleurs experts répond aux questions concrètes des associations et fondations dans la gestion de leurs effectifs : relations contractuelles (CDD. CDI, mise à disposition, détachement, stage, volontariat...), situation de multiemployeur, confrontation des règles de droit privé et de droit public, rupture du contrat de travail (licenciement, démission, retraite, rupture conventionnelle...), conditions de travail (temps de travail, congé, hygiène et sécurité...), relations collectives (instances représentatives des salariés, négociations et accords collectifs...). Illustré par plus de 3 400 références et exemples, l'ouvrage se fonde sur l'analyse des textes et du contentieux propres au secteur non marchand. II est à jour des réformes les plus récentes : service civique. contrat unique d'insertion, formation des bénévoles... Cet outil pratique a été pensé et élaboré pour aider et guider les dirigeants associatifs et les responsables des collectivités publiques ainsi que leurs conseils (avocats, experts) dans la maîtrise de leurs ressources humaines.

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Emmanuel Dockès - Droit social des associations et autres organismes sans but lucratif.

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Sommaire

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  • STATUT JURIDIQUE DES COLLABORATEURS DES ASSOCIATIONS
    • Notion de salarié
    • Administrateur/dirigeant de l'association
    • Bénévole
  • CONTRAT DE TRAVAIL
    • Formation du contrat de travail
    • Modification du contrat de travail
    • Changements d'employeurs et transfert des contrats de travail
  • SOURCES
    • Conventions et accords collectifs
    • Usages d'entreprise et engagements unilatéraux de l'employeur
    • Règlement intérieur
  • SALAIRE
    • Définition du salaire
    • Détermination du salaire
    • Smic et autres minima légaux

Fiche technique

  • Date de parution : 01/12/10
  • Editeur : Juris éditions
  • Collection : Le Juri'Expert
  • ISBN : 978-2-35800-012-3
  • EAN : 9782358000123
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 1063 pages
  • Poids : 2,016 Kg
  • Dimensions : 19,0 cm × 24,0 cm × 4,5 cm
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À propos de l'auteur

Biographie d'Emmanuel Dockès

L'ouvrage a été rédigé sous la direction scientifique d'Emmanuel Dockès, professeur agrégé de droit privé, par Alain Bouilloux. maître de conférences, Florence Debord, maître de conférences. Carole Giraudet, ingénieure d'études, Cécile Nicod, maître de conférences, et Jean-François Paulin, maître de conférences.
Du même auteur :
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