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Droit public des interventions économiques

Richard Moulin, Pierre Brunet

  • LGDJ

  • Broché

  • Paru le : 17/04/2007

Même libéral, un système économique ne peut fonctionner sans que les personnes publiques l'encadrent, l'organisent, le réglementent, bref, le constituent...

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juridiquement. Rien d'étonnant, alors, qu'un nombre considérable de mesures prises par les personnes publiques produisent des effets économiques ou, mieux encore, soient animées par des mobiles économiques. C'est précisément aux interventions des personnes publiques dans l'économie qu'est consacré cet ouvrage, fruit de la collaboration de deux juristes publicistes associant expérience pratique et réflexion théorique. Il retrace le contexte administratif dans lequel se déploient les actions publiques, en s'attachant à expliquer les catégories fondamentales qui les encadrent et à décrire le régime juridique qui leur est applicable. À l'heure où les relations entre le droit et l'économie se renforcent - au point que certains se prennent à espérer que l'économie pourra désormais servir d'étalon aux actes juridiques - et où les frontières entre droit public et privé s'estompent, cet ouvrage entend contribuer à une meilleure compréhension des normes originales et évolutives qui fondent et organisent les interventions économiques des personnes publiques.

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Richard Moulin et Pierre Brunet - Droit public des interventions économiques.

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Sommaire

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  • LES PRINCIPAUX CHAMPS DE L'INTERVENTION ECONOMIQUE
  • LES SOURCES DU DROIT DES INTERVENTIONS
    • Les sources formelles du droit des interventions
    • Les sources matérielles du droit des interventions
  • DES MOYENS D'INTERVENTION ORIGINAUX
    • L'originalité des organes : l'intervention des autorités de régulation
    • L'originalité des actes : le bouleversement des catégories classiques
  • LE CONTENTIEUX DES INTERVENTIONS : DES SOLUTIONS COMPOSITES
    • La répartition des compétences entre les deux ordres de juridictions
    • Le développement et les limites du contentieux administratif des interventions

Fiche technique

  • Date de parution : 17/04/07
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : droit des affaires
  • ISBN : 2-275-02611-8
  • EAN : 9782275026114
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 327 pages
  • Poids : 0,5 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 22,0 cm × 1,8 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de Richard Moulin

Richard Moulin est professeur de droit public à l'Université de Rouen. Pierre Brunet est professeur de droit public à l'Université de Paris X-Nanterre et directeur du Centre de Théorie du Droit.
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