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Droit pénal général luxembourgeois

2e édition

  • Bruylant (Emile)

  • Relié

  • Paru le : 12/09/2004

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Sommaire

  • L'INFRACTION
    • La division tripartite de l'infraction
    • L'infraction et sa durée
    • La matérialité de l'infraction
    • L'élément moral de l'infraction
    • L'imputabilité de l'infraction
  • LA SANCTION ET SON EXECUTION
    • La peine face à la mesure
    • Les différentes sanctions pénales
    • Les mesures à l'égard des mineurs d'âge et à l'égard des anormaux mentaux
    • L'aggravation, l'absence et l'atténuation de la peine
    • Le calcul de la peine par l'effet du concours d'infractions
    • La suspension, le sursis et la probation
    • L'exécution des peines et ses modalités
    • Les obstacles à l'exécution de la peine
    • L'effacement des condamnations

Fiche technique

  • Date de parution : 12/09/04
  • Editeur : Bruylant (Emile)
  • ISBN : 2-8027-1822-3
  • EAN : 9782802718222
  • Présentation : Relié
  • Nb. de pages : 669 pages
  • Poids : 1,22 Kg
  • Dimensions : 16,5 cm × 25,0 cm × 4,0 cm
147,05 € -5% 139,70 €
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