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Droit pénal général et procédure pénale

18e édition

Bernard Bouloc, Haritini Matsopoulou

  • Sirey

  • Broché

  • Paru le : 28/09/2011

Cet ouvrage présente un exposé concis et méthodique des principes fondamentaux du droit pénal général et de la procédure pénale. La première partie,...

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consacrée au droit pénal général, présente la théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale. La deuxième partie traite de toutes les phases de la procédure pénale, de l'enquête au jugement en passant par la phase de poursuite et d'instruction.
La dernière partie concerne les sanctions et leur exécution. Cette 18e édition est à jour des textes intervenus en matière pénale depuis la dernière édition, notamment : loi pénitientiaire du 4 novembre 2009 ; réforme de la garde à vue (le Conseil constitutionnel va être certainement saisi) ; jurés dans les juridictions criminelles (si le texte est adopté avant l'été).

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Bernard Bouloc et Haritini Matsopoulou - Droit pénal général et procédure pénale.

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Sommaire

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  • L'INFRACTION
    • Les classifications des infractions
    • La légalité criminelle
    • L'élément matériel de l'infraction
  • LE PROCES PENAL, ETUDE DE LA PROCEDURE PENALE
    • L'objet du procès pénal et les parties au procès pénal
    • Les juridictions répressives et leur compétence
    • La preuve dans le procès pénal
  • LA PEINE
    • Les diverses classifications des peines et mesures de sûreté
    • La fixation de la sanction
    • L'exécution des peines et mesures de sûreté

Fiche technique

  • Date de parution : 28/09/11
  • Editeur : Sirey
  • Collection : Intégral concours
  • ISBN : 978-2-247-11005-6
  • EAN : 9782247110056
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 650 pages
  • Poids : 0,695 Kg
  • Dimensions : 17,0 cm × 24,0 cm × 2,3 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de Bernard Bouloc

Bernard Bouloc est professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Haritini Matsopoulou est maître de conférences à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I).
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Ce titre est également présent dans les rayons :
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