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Droit pénal général 2011-2012

16e édition

  • Paradigme

  • Broché

  • Paru le : 25/08/2011

Clair et précis, ce manuel prend en compte l'influence du droit international (Convention européenne des droits de l'homme, droit de l'Union européenne, etc.) et...

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du droit constitutionnel. L'application des textes est illustrée par des exemples, avec les références jurisprudentielles les plus récentes. L'index facilite recherches et vérifications.

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Sommaire

  • LA NORME PENALE
    • Le principe de légalité des délits et des peines
    • Les sources du droit pénal
    • Le contrôle de validité de la norme pénale
  • L'INFRACTION PENALE
    • Les classifications des infractions
    • L'élément légal : la classification des faits
    • L'élément matériel de l'infraction
  • LA RESPONSABILITE PENALE
    • Le principe de la responsabilité pénale du fait personnel
    • La responsabilité pénale des personnes morales
    • La mise en jeu de la responsabilité pénale
  • LA SANCTION PENALE
    • Les sanctions pénales encourues
    • La sanction pénale prononcée
    • La sanction pénale exécutée

Fiche technique

  • Date de parution : 25/08/11
  • Editeur : Paradigme
  • Collection : Manuel
  • ISBN : 978-2-35020-084-2
  • EAN : 9782350200842
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 402 pages
  • Poids : 0,545 Kg
  • Dimensions : 15,5 cm × 23,6 cm × 2,0 cm
23,00 € -5% 21,85 €
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