Droit pénal général 2010-2011

Name: Droit pénal général 2010-2011
Price: 22 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Harald Renout
ISBN: 9782350200736

15e édition

Harald Renout

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Harald Renout - Droit pénal général 2010-2011.

Clair et précis, ce manuel prend en compte l’influence du droit international (Convention européenne des droits de l’homme, droit de l’Union européenne,... Lire la suite

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Clair et précis, ce manuel prend en compte l’influence du droit international (Convention européenne des droits de l’homme, droit de l’Union européenne, etc.). L’application des textes est illustrée par des exemples, avec les références jurisprudentielles les plus récentes. L’index facilite recherches et vérifications.

LA NORME PENALE
- Le principe de légalité des délits et des peines
- Les sources du droit pénal
- Le contrôle de validité de la norme pénale
L'INFRACTION PENALE
- Les classifications des infractions
- L'élément légal : la qualification des faits
- L'élément matériel de l'infraction
LA RESPONSABILITE PENALE
- Le principe de la responsabilité pénale du fait personnel
- La responsabilité pénale des personnes morales
- La mise en jeu de la responsabilité pénale
LA SANCTION PENALE
- Les sanctions pénales encourues
- La sanction pénale prononcée
- La sanction pénale exécutée

Date de parution

01/08/2010
Editeur

Larcier
Collection

Paradigme - Manuels
ISBN

978-2-35020-073-6
EAN

9782350200736
Présentation

Broché
Nb. de pages

391 pages
Poids

0.5 Kg
Dimensions

15,5 cm × 23,6 cm × 1,8 cm

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Biographie de Harald Renout

Harald Renout a été chargé de cours à l’université de Paris I Panthéon Sorbonne et à l’université de Versailles - Saint-Quentin en Yvelines. Il a travaillé au ministère de la Justice et est actuellement attaché d’administration.