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Droit pénal général 2010-2011

15e édition

Harald Renout

  • Paradigme

  • Broché

  • Paru le : 01/08/2010

Clair et précis, ce manuel prend en compte l’influence du droit international (Convention européenne des droits de l’homme, droit de l’Union européenne,...

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etc.). L’application des textes est illustrée par des exemples, avec les références jurisprudentielles les plus récentes. L’index facilite recherches et vérifications.

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Harald Renout - Droit pénal général 2010-2011.

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Sommaire

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  • LA NORME PENALE
    • Le principe de légalité des délits et des peines
    • Les sources du droit pénal
    • Le contrôle de validité de la norme pénale
  • L'INFRACTION PENALE
    • Les classifications des infractions
    • L'élément légal : la qualification des faits
    • L'élément matériel de l'infraction
  • LA RESPONSABILITE PENALE
    • Le principe de la responsabilité pénale du fait personnel
    • La responsabilité pénale des personnes morales
    • La mise en jeu de la responsabilité pénale
  • LA SANCTION PENALE
    • Les sanctions pénales encourues
    • La sanction pénale prononcée
    • La sanction pénale exécutée

Fiche technique

  • Date de parution : 01/08/10
  • Editeur : Paradigme
  • Collection : Manuel
  • ISBN : 978-2-35020-073-6
  • EAN : 9782350200736
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 391 pages
  • Poids : 0,5 Kg
  • Dimensions : 15,5 cm × 23,6 cm × 1,8 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de Harald Renout

Harald Renout a été chargé de cours à l’université de Paris I Panthéon Sorbonne et à l’université de Versailles - Saint-Quentin en Yvelines. Il a travaillé au ministère de la Justice et est actuellement attaché d’administration.
Du même auteur :
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