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Droit pénal des affaires - Cours et travaux dirigés Master 1

édition 2009

Philippe Bonfils

  • Montchrestien

  • Broché

  • Paru le : 22/09/2009

Le droit pénal des affaires est d'une importance essentielle, tant pour les acteurs de la vie des affaires que pour l'économie dans son ensemble, car il permet...

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d'assurer le respect d'une moralité du droit des affaires et de l'activité économique. Aussi, la dépénalisation contemporaine du droit des affaires reste somme toute très limitée et le risque pénal est toujours aussi présent dans l'entreprise. Ce manuel, qui expose le cours et présente des exercices pratiques corrigés, envisage d'abord la spécificité du droit pénal des affaires, avant d'aborder le droit pénal commun des affaires et le droit pénal spécial des affaires. Sont ainsi présentées les règles générales du droit pénal des affaires (responsabilité pénale du chef d'entreprise et des personnes morales, règles de prescription...) et les principales infractions d'affaire (vol, escroquerie, abus de confiance, recel, blanchiment, faux, corruption, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts, favoritisme, droit pénal des sociétés, droit pénal des procédures collectives, droit pénal de la concurrence, droit pénal de la consommation, droit pénal boursier). Destiné avant tout aux étudiants, cet ouvrage pourra intéresser aussi les professionnels, juristes ou entrepreneurs.

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Philippe Bonfils - Droit pénal des affaires - Cours et travaux dirigés Master 1.

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Sommaire

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  • LA SPÉCIFICITÉ DU DROIT PENAL DES AFFAIRES
    • La spécificité du droit pénal des affaires au regard du droit pénal général
    • La spécificité du droit pénal des affaires au regard de la procédure pénale
  • LE DROIT PÉNAL COMMUN DES AFFAIRES
    • Les infractions contre les biens
    • Les infractions contre l'Etat, la Nation et la paix publique
  • LE DROIT PENAL SPECIAL DES AFFAIRES
    • Les infractions relatives au fonctionnement interne de l'entreprise
    • Les infractions relatives aux relations externes de l'entreprise

Fiche technique

  • Date de parution : 22/09/09
  • Editeur : Montchrestien
  • Collection : Cours
  • ISBN : 978-2-7076-1542-8
  • EAN : 9782707615428
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 422 pages
  • Poids : 0,505 Kg
  • Dimensions : 13,5 cm × 21,0 cm × 2,3 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de Philippe Bonfils

Philippe Bonfils est agrégé des Facultés de droit et Professeur à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III. Il est également avocat au Barreau de Marseille.
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