SOLDES
Jusqu'à -70% sur une sélection d'articles*
Droit pénal des affaires
6e édition
Par : Formats :
Disponible d'occasion :
- Paiement en ligne :
- Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 13 novembreCet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 127 jours après la date de votre commande.
- Retrait Click and Collect en magasin gratuit
- Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 13 novembre
- Réservation en ligne avec paiement en magasin :
- Indisponible pour réserver et payer en magasin
- Nombre de pages247
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.32 kg
- Dimensions16,5 cm × 24,0 cm × 1,0 cm
- ISBN2-247-06909-6
- EAN9782247069095
- Date de parution09/11/2006
- CollectionMémentos Dalloz
- ÉditeurDalloz
Résumé
L'expression "droit pénal des affaires" relève davantage de la commodité de langage que d'une réalité bien définie. Un ouvrage consacré au droit pénal des affaires doit donc nécessairement trancher entres divers partis, non sans quelque arbitraire. Ce Mémento opère deux choix. Il adopte, en premier lieu, une notion large des "affaires" : le droit pénal des affaires s'entend, ici, comme droit pénal de l'entreprise.
Il retient ensuite une conception large du "droit pénal". Alors que, souvent, l'étude porte seulement sur le droit pénal spécial, elle recouvre aussi le droit pénal général et la procédure pénale. En effet, ce droit n'est pas la seule pénalisation de droits techniques comme le droit commercial, fiscal ou social, il met également en jeu les principes fondamentaux du droit pénal général ; principes qu'il complète ou auxquels il déroge parfois.
Il retient ensuite une conception large du "droit pénal". Alors que, souvent, l'étude porte seulement sur le droit pénal spécial, elle recouvre aussi le droit pénal général et la procédure pénale. En effet, ce droit n'est pas la seule pénalisation de droits techniques comme le droit commercial, fiscal ou social, il met également en jeu les principes fondamentaux du droit pénal général ; principes qu'il complète ou auxquels il déroge parfois.
