Recherche avancée

Droit patrimonial de la famille

4e édition

Michel Grimaldi

Frédéric Bicheron

,

Gilles Bonnet

,

Nathalie Couzigou-Suhas

,

Collectif

  • Dalloz-Sirey

  • Relié

  • Paru le : 01/06/2011

Un exposé du droit patrimonial de la famille qui décrit l'ensemble des règles qui le constituent, leurs difficultés et leurs incertitudes d'application, tout en...

› Lire la suite

fournissant des illustrations pratiques permettant d'organiser juridiquement le montage de solutions en gestion de patrimoine. Y sont traités des questions classiques (exécuteur testamentaire, don manuel avec pacte adjoint, statut de la clientèle civile, assurance-vie, fondations d'entreprise), des thèmes pointus (libéralités aux associations, aux personnes morales de droit public) et des thèmes liés à la réforme de 2006 (suppression de la règle de l'unanimité pour la gestion des biens indivis).
Recomposé par la loi du 3 décembre 2001, l'ordre successoral a consacré de nouveaux droits au profit du conjoint survivant (vocation successorale renforcée, droit particulier sur le logement et augmentation du droit à pension alimentaire) et des enfants adultérins (vocation successorale identique à celle des enfants légitimes). Poursuivant cette ouverture, la loi du 23 juin 2006 a développé les droits des père et mère du défunt, comme ceux du conjoint survivant (nouveaux droits successoraux et exonération fiscale), et rénové les libéralités familiales, en élargissant notamment au-delà d'un cercle familial étroit le domaine d'application des libéralités substitutives.

 › Réduire

Michel Grimaldi - Droit patrimonial de la famille.

Zoom
Les internautes qui ont aimé ce livre ont aussi apprécié :

Sommaire

Afficher le sommaire
  • REGIMES MATRIMONIAUX
    • Régime primaire
    • Détermination du régime matrimonial
    • Communauté légale : actif et gestion
    • Communauté légale : passif, liquidation et partage
    • Communautés conventionnelles
    • Séparation de biens
    • Participation aux acquêts
  • SUCCESSIONS
    • Prohibition des pactes sur succession future
    • Conditions préalables à la dévolution successorale
    • Dévolution de la succession
    • Transmission de la succession
    • Indivision successorale
    • Liquidation de la succession
    • Partage de la succession; LIBERALITES
    • Donations
    • Testaments
    • Libéralités successives : libéralités graduelles et résiduelles
    • Libéralités familiales : donations par contrat de mariage
    • Libéralités familiales : donations entre époux hors contrat de mariage
    • Libéralités à caractère collectif
    • Libéralités aux personnes morales de droit privé
    • Libéralités aux personnes morales de droit public
    • Les fondations
  • LIBERALITES-PARTAGES
  • PACTE CIVIL DE SOLIDARITE (PACS)
  • FISCALITE DU PATRIMOINE FAMILIAL
  • DROIT INTERNATIONAL PRIVE ET PATRIMOINE FAMILIAL
  • TEXTES DE DROIT INTERNE ET INTERNATIONAL

Fiche technique

  • Date de parution : 01/06/11
  • Editeur : Dalloz-Sirey
  • Collection : Dalloz Action
  • ISBN : 978-2-247-08642-9
  • EAN : 9782247086429
  • Présentation : Relié
  • Nb. de pages : 1382 pages
  • Poids : 1,565 Kg
  • Dimensions : 17,7 cm × 25,5 cm × 4,2 cm
99,40 € -5% 94,43 €
En stock. Expédié en 12 à 24 heures
Disponible en librairie ?
  • Sous 4 à 8 jours: Decitre Annecy
  • En stock: Decitre Bellecour
  • En stock: Decitre Chambéry
  • Sous 4 à 8 jours: Decitre Confluence
  • Sous 4 à 8 jours: Decitre Ecully
  • Sous 4 à 8 jours: Decitre Grenoble
  • Sous 4 à 8 jours: Decitre Langues du Monde
  • Sous 4 à 8 jours: Decitre Part-Dieu
  • Sous 4 à 8 jours: Decitre Saint-Genis-Laval
 
Ajouter à ma liste

Vos avantages Decitre
  • -5%Sur tous les livres sur les prix éditeurs
  • Satisfait ou remboursé
  • Livraison à domicile gratuite dès 35 €
  • Relais Colis livraison gratuite

À propos de l'auteur

Biographie de Michel Grimaldi

Michel Grimaldi est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Du même auteur :
Ce titre est également présent dans les rayons :
Droit patrimonial de la famille 4e édition
Michel Grimaldi
-5% 94,43 € 99,40 €
Haut de page
Newsletter

Inscrivez-vous gratuitement !

Evénements Decitre

Agenda des rencontres DecitreTéléchargez l'agenda des rencontres

Service Client

Du lundi au vendredi de 9h à 17h30

Tel. : 0 825 56 10 55 (0,15 € / min)

E-mail : nous contacter

Decitre : permettre à chaque lecteur de trouver ses livres...