Droit international privé

3e édition

Note moyenne 
François Rigaux et Marc Fallon - Droit international privé.
La troisième édition de cet ouvrage constitue une refonte, en un seul volume, de l'édition précédente, parue en deux volumes, respectivement en 1987... Lire la suite
257,00 € Neuf
Définitivement indisponible
En librairie

Résumé

La troisième édition de cet ouvrage constitue une refonte, en un seul volume, de l'édition précédente, parue en deux volumes, respectivement en 1987 et en 1993. Depuis lors, le droit international privé a connu des changements profonds, en Belgique par l'entrée en vigueur de la loi du 16 juillet 2004 portant le code de droit international privé, en Europe par l'emprise croissante du droit de l'Union européenne sur la matière, qu'il s'agisse du droit dérivé ou des principes inhérents au droit primaire.
Comme les éditions précédentes, l'ouvrage vise à donner un exposé systématique du droit positif des conflits de lois et des conflits de juridictions, à l'exclusion du droit de la condition de l'étranger, dont l'importance mérite désormais un examen séparé. Le droit international privé constitue une matière complexe. Cela justifie que, dans la partie générale, la technique conflictuelle soit analysée en profondeur, avec de nombreux emprunts au droit comparé, afin de faciliter l'accès aux règles spéciales du droit belge pour l'étudiant ou pour le professionnel du droit.

Sommaire

  • DEFINITION DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE
    • L'objet du droit international privé
    • Ecoles et sources du droit international privé
  • METHODES DE SOLUTION DES CONFLITS DE LOIS - ANALYSE DESCRIPTIVE
    • La règle de rattachement
    • La règle d'applicabilité
  • METHODES DE SOLUTION DES CONFLITS DE LOIS - ANALYSE FONCTIONNELLE
    • L'application de la règle de conflit de lois
    • La détermination et la condition du droit étranger
    • L'application du droit étranger
  • DROIT JUDICIAIRE INTERNATIONAL
    • Sources relatives aux conflits d'autorités et de juridictions
    • Règles générales de compétence internationale
    • Règles générales sur l'efficacité des décisions judiciaires et des actes publics étrangers
    • La procédure dans le contentieux transfrontière
  • REGLES SPECIALES
    • La personne et les rapports de famille
    • Les biens
    • Les contrats
    • Les obligations non contractuelles
    • Les personnes morales

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/2005
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-8044-1988-6
  • EAN
    9782804419882
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1038 pages
  • Poids
    1.395 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 4,7 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos des auteurs

François Rigaux, Professeur émérite de l'Université catholique de Louvain, Membre de l'Institut de droit international. Marc Fallon, Professeur ordinaire à la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain.

Des mêmes auteurs

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés