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Droit institutionnel de l'union européenne 2010

6e édition

Jean-Paul Jacqué

  • Dalloz-Sirey

  • Relié

  • Paru le : 18/08/2010

Ce manuel comporte l'étude du droit institutionnel de l'Union européenne tel qu'il se présente après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. L'ensemble des...

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dispositions relatives à l'Union, à ses institutions, au processus décisionnel, à l'ordre juridique ainsi qu'au contrôle politique et juridictionnel sont traitées de manière complète. Les étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques trouveront dans cet ouvrage l'exposé des connaissances nécessaires à la préparation de leurs examens, et les praticiens, juristes ou fonctionnaires, engagés dans les affaires européennes disposeront d'un instrument utile dans leur pratique quotidienne. A cette fin, les développements théoriques sont illustrés de nombreuses références à la pratique et les modifications introduites par le traité de Lisbonne sont analysées de manière détaillée et leur portée étudiée.

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Jean-Paul Jacqué - Droit institutionnel de l'union européenne 2010.

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Sommaire

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  • LA CHARTE CONSTITUTIONNELLE DE L'UNION
    • Les caractères généraux de l'Union
    • Le système institutionnel
    • Le processus décisionnel
  • L'ORDRE JURIDIQUE DE L'UNION
    • La structure de l'ordre juridique de l'Union
    • Les rapports entre l'ordre juridique de l'Union et les ordres juridiques nationaux
    • La mise en oeuvre du droit de l'Union par les autorités nationales
  • LES CONTROLES
    • Les contrôles politique et budgétaire
    • Le contrôle juridictionnel

Fiche technique

  • Date de parution : 18/08/10
  • Editeur : Dalloz-Sirey
  • Collection : cours dalloz
  • ISBN : 978-2-247-08934-5
  • EAN : 9782247089345
  • Présentation : Relié
  • Nb. de pages : 757 pages
  • Poids : 0,705 Kg
  • Dimensions : 14,5 cm × 21,0 cm × 2,8 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Paul Jacqué

Jean Paul Jacqué est professeur des universités. Il enseigne le droit communautaire à l'Université de Strasbourg et au Collège d'Europe de Bruges. II est directeur général honoraire au Conseil de l'Union européenne.
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