Recherche avancée

Droit fiscal général

Jean Lamarque, Ludovic Ayrault, Olivier Négrin

  • Lexis Nexis/Litec

  • Broché

  • Paru le : 13/11/2009

Le droit fiscal comprend l'ensemble des règles juridiques qui régissent la répartition de la charge fiscale entre contribuables. Les auteurs ont choisi une...

› Lire la suite

approche à la fois théorique pratique. L'ouvrage est composé de quatre parties : La première partie est consacrée à la notion d'imposition. La deuxième partie traite les principes fondamentaux du droit fiscal au double point de vue des sources du droit fiscal et de la situation juridique du contribuable. La troisième partie offre un panorama de la fiscalité française avec une étude des techniques juridiques générales et particulières (impositions assises sur la dépense, le revenu et le patrimoine). La quatrième partie est consacrée aux procédures fiscales non contentieuses et contentieuses. A jour des dernières modifications législatives, enrichi de la jurisprudence la plus récente, ce manuel de droit fiscal général s'adresse, non seulement aux étudiants de Licence ou de Master qui suivent un enseignement de droit fiscal général ou approfondi, mais aussi aux praticiens et aux candidats aux concours administratifs ou aux examens d'accès aux professions judiciaires et juridiques.

 › Réduire

Jean Lamarque et Ludovic Ayrault - Droit fiscal général.

Zoom
Les internautes qui ont aimé ce livre ont aussi apprécié :

Sommaire

Afficher le sommaire
  • LA NOTION D'IMPOSITION, CRITERE DU DROIT FISCAL
    • La définition juridique de l'impôt
    • Les différentes catégories d'impositions
    • Le régime fiscal
  • LES PRINCIPES FONDAMENTAUX
    • Les sources du droit fiscal
    • La situation juridique du contribuable
  • LES TECHNIQUES JURIDIQUES DE L'IMPOSITION
    • Etude générales des techniques juridiques de l'imposition
    • Etudes particulières des techniques juridiques
  • LES PROCEDURES FISCALES
    • Les procédures non contentieuses
    • Les procédures contentieuses

Fiche technique

  • Date de parution : 13/11/09
  • Editeur : Lexis Nexis/Litec
  • Collection : Manuel
  • ISBN : 978-2-7110-0628-1
  • EAN : 9782711006281
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 1132 pages
  • Poids : 0,98 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 2,8 cm
42,00 € -5% 39,90 €
En stock. Expédié en 12 à 24 heures
Disponible en librairie ?
  • Pas en stock: Decitre Annecy
  • Pas en stock: Decitre Bellecour
  • Pas en stock: Decitre Chambéry
  • Pas en stock: Decitre Confluence
  • Pas en stock: Decitre Ecully
  • Pas en stock: Decitre Grenoble
  • Pas en stock: Decitre Langues du Monde
  • Pas en stock: Decitre Part-Dieu
  • Pas en stock: Decitre Saint-Genis-Laval
 
Ajouter à ma liste

Vos avantages Decitre
  • -5%Sur tous les livres sur les prix éditeurs
  • Satisfait ou remboursé
  • Livraison à domicile gratuite dès 35 €
  • Relais Colis livraison gratuite

À propos de l'auteur

Biographie de Jean Lamarque

Jean Lamarque est professeur émérite de l'université Panthéon-Assas (Paris II). Olivier Négrin est professeur à l'université Lumière-Lyon 2 et doyen de la faculté de droit et de science politique. Ludovic Ayrault est professeur à l'université de Rennes-1.
Du même auteur :
Ce titre est également présent dans les rayons :
Droit fiscal général
Jean Lamarque, ...
-5% 39,90 € 42,00 €
Haut de page
Newsletter

Inscrivez-vous gratuitement !

Evénements Decitre

Agenda des rencontres DecitreTéléchargez l'agenda des rencontres

Service Client

Du lundi au vendredi de 9h à 17h30

Tel. : 0 825 56 10 55 (0,15 € / min)

E-mail : nous contacter

Decitre : permettre à chaque lecteur de trouver ses livres...